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    I. Table analytique  
 
E.1.5.25. Liberté d’expression

Le délit de consultation habituelle de sites internet terroristes : une infraction d’habitude frappée d’une inconstitutionnalité continue ?, par Gérard Gonzalez - Éric Sales
10 fvrier 2017 - Cons. const. fr., n° 2016-611 QPC
La consécration bienvenue du droit d’accès des « chiens de garde » aux informations d’intérêt public détenues par les autorités, par Hélène Surrel
8 novembre 2016 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Magyar Helsinki Bizottság c. Hongrie
La liberté d’expression des parlementaires et le maintien de l’ordre dans l’hémicycle, par Morgane Borres - Marie Solbreux
17 mai 2016 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Karacsony e.a. c. Hongrie,
Une nouvelle contribution au concept de « journalisme responsable » par la Cour européenne des droits de l’homme, par Antoine Chopplet
29 mars 2016 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Bédat c. Suisse
Verve ou réserve du juge, par Christine Matray
23 juin 2016 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Baka c. Hongrie
Se taire, c’est mentir, par Manuela Cadelli - Jacques Englebert
23 avril 2015 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Morice c. France
Quel génocide arménien ?, par Gérard Gonzalez
15 octobre 2015 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Perinçek c. Suisse
Les gestionnaires de forums et portails d’actualités cueillis à froid par la Cour de Strasbourg ?, par Étienne Montero - Quentin Van Enis
16 juin 2015 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Delfi AS c. Estonie
La caméra cachée, entre journalisme d’investigation et voyeurisme, par Maya Hertig Randall - Dominique Hänni
24 fvrier 2015 - Cour eur. dr. h., Haldimann e.a. c. Suisse
La Cour européenne condamne énergiquement toutes les formes de négationnisme et d’antisémitisme, par Mustapha Afroukh
20 octobre 2015 - Cour eur. dr. h., M’Bala M’Bala c. France
La liberté d’expression vaut pour les propos qui « heurtent, choquent ou inquiètent ». Mais encore ?, par Frédéric Krenc
La liberté académique devant la Cour européenne des droits de l’homme, par Céline Romainville
27 mai 2014 - Cour eur. dr. h., Mustafa Erdogan et al. c. Turquie
À propos de l’affaire Dieudonné : le principe du respect de la dignité humaine, ciment de l’ordre public européen , par Patrick de Fontbressin
9 janvier 2014 - Cons. Etat (fr.), réf., Ministre de l'intérieur c. Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n° 374508
L’interdiction de campagnes politiques publicitaires à la télévision et à la radio n’est pas contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, par Yves-Marie Doublet
22 avril 2013 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Animal Defenders International c. Royaume-Uni
Lancer l’alerte : quoi de neuf depuis Guja ?, par Valérie Junod
8 janvier 2013 - Cour eur. dr. h., Bucur et Toma c. Roumanie
Conciliation de la protection des droits d’autrui et de la liberté de la presse : la quête d’un équilibre introuvable, par Katarzyna Blay-Grabarczyk
Les mesures de filtrage et de blocage de contenus sur l’internet : un mal (vraiment) nécessaire dans une société démocratique ? Quelques réflexions autour de la liberté d’expression, par Quentin Van Enis
Le volet linguistique de la liberté d’expression selon la Cour européenne des droits de l’homme : le long chemin d’une consécration encore inachevée, par Victor Guset
Le secret des sources journalistiques face aux services de renseignements, par Lyn François
22 novembre 2012 - Cour eur. dr. h., Telegraaf Media c. Pays-Bas
La liberté d’expression des idéaux par voie d’affichage sur le domaine public ne vaut pas pour tous, par Petr Muzny
13 juillet 2012 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Association Mouvement raëlien c. Suisse
La liberté d'expression syndicale, par Steve Gilson - France Lambinet
12 septembre 2011 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Palomo Sanchez e.a. c. Espagne

6 octobre 2011 - Cour eur. dr. h., Vellutini et Michel c. France
L’arrêt RTBF c. Belgique : un coup d’arrêt au contrôle judiciaire préventif de la presse et des médias, par Benoit Frydman
29 mars 2011 - Cour eur. dr. h., RTBF c. Belgique
Discours de haine et préjugé, par Thomas Hochmann
15 mars 2012 - Cour eur. dr. h., Aksu c. Turquie
Priorité à la défense, par Thierry Bontinck
15 dcembre 2011 - Cour eur. dr. h., Mor c. France
Le génocide arménien à l’épreuve turque de la liberté d’expression, par Pierre Lambert - Yves Oschinsky
25 octobre 2011 - Cour eur. dr. h., Altug Taner Akçam c. Turquie
L’exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans : chronique d’une disparition annoncée en France, par Nathalie Droin
20 mai 2011 - Cons. const. fr., Q.P.C., Mme Térésa C. e. a.
Quand Naomi Campbell fait la une… du droit de la Convention européenne des droits de l’homme, par Aurélien Antoine
18 janvier 2011 - Cour eur. dr. h., MGN Limited c. Royaume-Uni
La protection des sources des journalistes : Etude de droit comparé franco-britannique inspirée de l’affaire Le Monde c. Eric Woerth, par Céline Lageot
L’expression artistique au regard de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme : analyse de la jurisprudence européenne, par Céline Ruet
16 fvrier 2010 - Cour eur. dr. h., Akdas c. Turquie
La Cour européenne des droits de l’homme renforce la liberté de création artistique face à la protection de la morale, par Arnaud Latil
16 fvrier 2010 - Cour eur. dr. h., Akdas c. Turquie
La liberté d’expression syndicale mise à mal par la Cour européenne des droits de l’homme, par Dirk Voorhoof - Jacques Englebert
8 dcembre 2009 - Cour eur. dr. h., Aguilera Jiménez e.a. c. Espagne
Les périls de la démocratie militante, par Guy Haarscher
16 juillet 2009 - Cour eur. dr. h., Féret c. Belgique
La liberté des juges de critiquer publiquement le fonctionnement du système judiciaire, par Jean-Paul Jean
26 fvrier 2009 - Cour eur. dr. h., Kudeshkina c. Russie
L’égalité des armes entre candidats aux élections, sésame d’un droit d’accès des (petits) partis politiques aux médias audiovisuels en période électorale, par Aurélien Vandeburie
11 dcembre 2008 - Cour eur. dr. h., TV Vest AS et Rogaland Pensjonistparti c. Norvège
La Cour européenne des droits de l’homme face à la caricature de presse, par Baptiste Nicaud
2 octobre 2008 - Cour eur. dr. h., Leroy c. France
La liberté d’expression du whistleblower, par Valérie Junod
12 fvrier 2008 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Guja c. Moldova
La protection de la réputation, par Thomas Hochmann
La liberté de la presse entre confidentialité et provocation: mode d'emploi pour faire chuter une liberté de son piédestal, par Michel Hottelier
10 dcembre 2007 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Stoll c. Suisse
La parodie religieuse n'est pas une injure, par Michel Leroy
14 novembre 2006 - Cass. fr., arrêt 1637 FS-P+B
Observations sur quelques applications récentes de l'article 10 de la Convention européenne (janvier 2006-janvier 2007), par Emmanuel Dreyer
La Cour européenne des droits de l'homme sacrifie-t-elle la liberté d'expression pour protéger les sensibilités religieuses?, par Pierre-François Docquir
31 janvier 2006 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Giniewski c. France
La liberté d'expression face à la morale et à la religion: analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Mercedes Candela Soriano - Alexandre Defossez
La preuve de la diffamation en droit français et la Convention européenne des droits de l'homme, par Lyn François
Les arrêts du 17 décembre 2004 de la Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre) - Vers un principe de dignité de l'information?, par Patrick de Fontbressin
17 dcembre 2004 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Cumpana et Mazare c. Roumanie

17 dcembre 2004 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Pedersen et Baadsgaard c. Danemark
Le délit d'offense envers un chef d'Etat étranger à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme, par Patrick Wachsmann
25 juin 2002 - Cour eur. dr. h., 2ème sect., Colombani c. France
Participation aux débats d'intérêt général : vers la reconnaissance d'un droit d'accès à la tribune médiatique?, par Pierre-François Docquir
28 juin 2001 - Cour eur. dr. h., 2ème section, VgT Verein gegen Tierfabriken c. Suisse
La libre circulation de l'information, "bien périssable", et le principe de proportionnalité, par Patrick de Fontbressin
17 juillet 2001 - Cour eur. dr. h., 3ème section, Association Ekin c. France
La criminelle, la Convention et la presse : réflexion sur l'étendue d'un contrôle, par Emmanuel Dreyer
19 juin 2001 - Cass. fr., crim., D..., P... et Société Librairie Artème Fayard
La liberté d'expression du fonctionnaire européen, par Jean-Manuel Larralde
La liberté d'expression et le procès en diffamation : la forme l'emporte sur le fond, par Olivier Bachelet
27 juin 2000 - Cour eur. dr. h., 1re section, Constantinescu c. Roumanie
Constitution de partie civile et liberté d'expression, par Geneviève Tillement
30 octobre 2000 - Cour eur. dr. h., 3ème section, du Roy et Malaurie c. France

16 janvier 2001 - Cass. fr., crim., Gouyou-Beauchamps et autres
La liberté d'expression, les obligations positives des autorités publiques et un juste équilibre, par Patrick de Fontbressin
16 mars 2000 - Cour eur. dr. h., 4ème section, Ozgür Gündem c. Turquie
Déclarations à la presse et devoir de réserve des magistrats à l'épreuve du principe d'impartialité, par Mariavaleria del Tufo - Giovanni Fiandaca
16 septembre 1999 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Buscemi c. Italie
De la fausse vraie neutralité politique, par Johan Callewaert
20 mai 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Rekvényi c. Hongrie
Vers un infléchissement de l'autolimitation du juge européen des droits de l'homme en matière d'exercice des droits politiques, par Michel Levinet
L'affaire dite du "Canard enchaîné" devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Christophe Bigot
21 janvier 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Fressoz et Roire c. France
L'apologie de Pétain devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Gérard Cohen-Jonathan
23 septembre 1998 - Cour eur. dr. h., Lehideux et Isorni c. France
Les partis politiques, la démocratie et la Convention européenne des droits de l'homme, par Bernadette Duarte
30 janvier 1998 - Cour eur. dr. h., Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie
L'extension regrettable de la liberté d'expression à l'insulte, par Sylvie Peyrou-Pistouley
1er juillet 1997 - Cour eur. dr. h., Oberschlick c. Autriche

21 mai 1991 - Cour eur. dr. h., Oberschlik c. Autriche
Liberté d'expression, vie privée et impartialité du juge, par Patrick de Fontbressin
24 fvrier 1997 - Cour eur. dr. h., De Haes et Gijsels c. Belgique
La liberté d'expression et le blasphème, par Jean-Manuel Larralde
25 novembre 1996 - Cour eur. dr. h., Wingrove c. Royaume-Uni
Négationnisme et droits de l'homme - Droit européen et international, par Gérard Cohen-Jonathan
Le négationnisme contre la loi, par Foulek Ringelheim
12 juillet 1996 - Cour arb. b., S. Verbeke et J. Delbouille
Le secret des sources du journaliste, par Philippe Toussaint
27 mars 1996 - Cour eur. dr. h., Goodwin c. Royaume-Uni
L'arrêt Goodwin : le devoir de se taire, corollaire du droit d'informer ?, par Patrick de Fontbressin
27 mars 1996 - Cour eur. dr. h., Goodwin c. Royaume-Uni
Fonction publique et Convention européenne des droits de l'homme - L'arrêt Vogt de la Cour européenne des droits de l'homme ou l'art de l'illusionnisme juridique, par Frédéric Sudre
26 septembre 1995 - Cour eur. dr. h., Vogt c. Allemagne
Liberté d'expression politique des étrangers et protection des droits fondamentaux dans les Territoires d'Outre-mer, par Jean-François Flauss
27 avril 1995 - Cour eur. dr. h., Piermont c. France
Le droit à la liberté d'expression en matière commerciale, par Annemie Schaus
23 juin 1994 - Cour eur. dr. h., Jacubowski c. Allemagne
Le blasphémateur et le raciste, par Guy Haarscher
La liberté d'expression et ses limites, par François Rigaux
Liberté d'expression, professions libérales et publicité commerciale, par Michel Halperin
24 fvrier 1994 - Cour eur. dr. h., Casado Coca c. Espagne
L'incrimination du prosélytisme face à la liberté d'expression, par François Rigaux
25 mai 1993 - Cour eur. dr. h., Kokkinakis c. Grèce
La diffusion d'informations relatives aux interruptions médicales de grossesse et la liberté d'expression, par François Rigaux
29 octobre 1992 - Cour eur. dr. h., Open Door et Dublin Well Woman c. Irlande
La liberté de la presse et la réputation de l'homme politique, par Pierre Lambert
21 mai 1991 - Cour eur. dr. h., Oberschlik c. Autriche
Observations sous l'arrêt Barfod de la Cour européenne des droits de l'homme, par Marc Verdussen
22 fvrier 1989 - Cour eur. dr. h., Barfod c. Danemark