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    I. Table analytique  
 
E.1.5.31. Non bis in idem

Le principe ne bis in idem, objet d’un « dialogue » contrasté entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme, par Léa Maulet
Les mesures d’amnistie, le principe ne bis in idem et l’évolution du droit international, par Athanasia Petropoulou
13 novembre 2012 - Cour eur. dr. h., Margus c. Croatie
Ne bis in idem : Strasbourg tranche en faveur de l’identité des faits , par Hanspeter Mock
10 fvrier 2009 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Zolotoukhine c. Russie
"Ne bis in idem" : un post-scriptum à l'occasion d'un arrêt du Tribunal fédéral suisse, par Hanspeter Mock
23 juin 1999 - Trib. féd. suisse, A. c. Tribunal administratif du Canton de Zurich
Une clarification bienvenue de la portée du principe "Ne bis in idem" au sens de l'article 4 du Protocole n° 7, par Hanspeter Mock
30 juillet 1998 - Cour eur. dr. h., Oliveira c. Suisse