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    I. Table analytique  
 
E.1.5.31. Non bis in idem

Les mesures d’amnistie, le principe ne bis in idem et l’évolution du droit international, par Athanasia Petropoulou
13 novembre 2012 - Cour eur. dr. h., Margus c. Croatie
Ne bis in idem : Strasbourg tranche en faveur de l’identité des faits , par Hanspeter Mock
10 fvrier 2009 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Zolotoukhine c. Russie
"Ne bis in idem" : un post-scriptum à l'occasion d'un arrêt du Tribunal fédéral suisse, par Hanspeter Mock
23 juin 1999 - Trib. féd. suisse, A. c. Tribunal administratif du Canton de Zurich
Une clarification bienvenue de la portée du principe "Ne bis in idem" au sens de l'article 4 du Protocole n° 7, par Hanspeter Mock
30 juillet 1998 - Cour eur. dr. h., Oliveira c. Suisse