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    I. Table analytique  
 
E.1.5.35. Satisfaction équitable

Le droit de la réparation en question : de la nécessaire affirmation de la fonction réparatoire de la responsabilité internationale de l'Etat, par Hélène Tigroudja
28 mai 2002 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Beyeler c. Italie
Le contentieux de la satisfaction équitable devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Marie-Aude Beernaert
31 octobre 1995 - Cour eur. dr. h., Papamichalopoulos et autres c. Grèce
La banalisation du contentieux indemnitaire devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Jean-François Flauss
3 juillet 1995 - Cour eur. dr. h., Hentrich c. France