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    I. Table analytique  
 
E.1.10. Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Les signes religieux au cœur d’un bras de fer entre Genève et Paris : la saga Singh , par Emanuelle Bribosia - Gabrielle Caceres - Isabelle Rorive
26 septembre 2013 - Comité dr. h. Nations Unies, Shingara Mann Singh c. France
Les « listes noires » de l’O.N.U. devant le Comité des droits de l’homme, par Jean-François Flauss
22 octobre 2008 - Comité dr. h. Nations Unies, Sayadi et Vinck c. Belgique
Dignité contre dignité. L'épilogue de l'affaire du "lancer de nains" devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, par Michel Levinet
15 juillet 2002 - Comité dr. h. Nations Unies, Wackenheim c. France