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    I. Table analytique  
 
E.2.1. Droit administratif

Le Conseil d’État français suspend l’interdiction du port du « burkini », par Stéphanie Wattier
26 septembre 2016 - Cons. Etat (fr.), Ligue des droits de l’homme e.a.
La décision Marc-Antoine de la Cour européenne des droits de l’homme ouvre-t-elle la voie au rapprochement de l’avocat général de la Cour de cassation avec le rapporteur public du Conseil d’État ?, par Joël Andriantsimbazovina
4 juin 2013 - Cour eur. dr. h., Marc-Antoine c. France
La responsabilité de l'Etat en cas de violation de la Convention européenne des droits de l'homme par une loi: quel fondement?, par Fabrice Lemaire
8 fvrier 2007 - Cons. Etat (fr.), Gardedieu
La soupe au "porc" et le juge des référés du Conseil d'Etat de France : la validité de l'interdiction d'une manifestation discriminatoire du fait de sa nature même, par Frédéric Dieu
5 janvier 2007 - Cons. Etat (fr.), Solidarité des Français
L'arrêt Kress c. la France : avancée, statu quo ou régression des droits fondamentaux du justiciable?, par Laurent Sermet
7 juin 2001 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Kress c. France
Le Conseil d'Etat luxembourgeois après l'arrêt Procola de la Cour européenne des droits de l'homme, par Dean Spielmann
28 septembre 1995 - Cour eur. dr. h., Procola c. Luxembourg
Le droit d'accès aux documents administratifs personnels, par Pierre Lambert
7 juillet 1989 - Cour eur. dr. h., Gaskin c. Royaume-Uni
Le pouvoir, l'argent, l'enseignement et les juges, par Michel Leroy
6 septembre 1989 - Cons. Etat (b.), 6ème ch., M’Feddal et crts c. Etat belge