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    I. Table analytique  
 
E.2.2. Droit civil

Regards croisés internes et européen sur l'usucapion, par Nathalie Pierre
30 septembre 2007 - Cour eur. dr. h., Gde ch., J.A. Pye (Oxford) Ltd et J.A. Pye (Oxford) Land Ltd c. Royaume-Uni
La responsabilité de l'Etat en cas de violation de la Convention européenne des droits de l'homme par une loi: quel fondement?, par Fabrice Lemaire
8 fvrier 2007 - Cons. Etat (fr.), Gardedieu
Du bon et du mauvais usage de l'alternative, par François Rigaux
17 novembre 2000 - Cass. fr., ass. plén., Epoux Perruche, qq. c. Mutuelle d’assurance du corps sanitaire français et autres