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    I. Table analytique  
 
E.2.4. Droit de l'Union européenne

La jurisprudence post-Melloni concernant l’exécution des mandats d’arrêt européens : une confiance mutuelle enfin (re)trouvée ?, par Fabienne Gazin
Les cours européennes face au défi de la confiance mutuelle, par Florence Benoît-Rohmer
23 mai 2016 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Avotinš c. Lettonie
Une nouvelle contribution au concept de « journalisme responsable » par la Cour européenne des droits de l’homme, par Antoine Chopplet
29 mars 2016 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Bédat c. Suisse
Les demandes d’asile fondées sur la religion devant la Cour européenne des droits de l’homme : une protection à éclipses, par Aurélia Schahmaneche - Mustapha Afroukh
23 mars 2016 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., F.G. c. Suède
Reconnaissance mutuelle et droits fondamentaux : quelles limites à la coopération judiciaire pénale ?, par Suliane Neveu
Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux : quand les chemins de Luxembourg et de Strasbourg se rencontrent, par Jacques van Compernolle
6 dcembre 2012 - Cour eur. dr. h., Michaud c. France,
L’obligation incombant au juge de poser une question préjudicielle à la Cour de justice, élément vaporeux du procès équitable, par Luc Donnay
20 septembre 2011 - Cour eur. dr. h., Ullens de Schooten et Rezabek c. Belgique
La révision du mécanisme conventionnel ACP-UE, par Franck Yonan
Le contrôle du respect du secret de la correspondance par une loi transposant une directive européenne, par Michel Fromont
2 mars 2010 - Cour const. all.
La Cour de Justice de l’Union européenne et la rétention des étrangers en situation irrégulière dans le cadre de la directive 'retour', par Jean-François Amédro
30 novembre 2009 - Cour just. Ctés eur., Gde Ch., Saïd Shamilovich Kadzoev (Huchbarov)
Le droit de mener une action collective, un droit fondamental menacé par l'exercice des libertés communautaires, par Carole Nivard
18 dcembre 2007 - Cour just. Ctés eur., Gde ch., Laval un Partneri Ltd (C-341/05)

11 dcembre 2007 - Cour just. Ctés eur., Gde ch., The International Transport Workers\'Federation (C-438-05)
Les droits de l'homme face à la libre circulation - un nouveau conflit porté devant la Cour de justice, par Antoine Bailleux
17 avril 2007 - Cour just. Ctés eur., A.G.M.-Cos.MET Srl c. Suomen valtio, Tarmo Lehtinen
Libre circulation des marchandises et protection des droits fondamentaux : à la recherche d'un équilibre, par Claire Vial
12 juin 2003 - Cour just. Ctés eur., E. Schmidberger c. Autriche – Aff. C-112/00
L'article 3 du Premier Protocole additionnel à la Convention et l'obligation des Etats membres de l'Union européenne de reconnaître le droit de participer aux élections du Parlement européen, par Aymeric Potteau
18 fvrier 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Matthews c. Royaume-Uni
L'homosexualité et le juge communautaire, par Pascal Lenoir
17 fvrier 1998 - Cour just. Ctés eur., L.J. Grant c. South West Trains Ltd
Principe de légalité et mise en oeuvre communautaire, par Dean Spielmann
15 novembre 1996 - Cour eur. dr. h., Cantoni c. France
La réparation du préjudice en cas de licenciement créant une discrimination fondée sur le sexe, par Wanda Vogel
2 septembre 1993 - Cour just. Ctés eur., Marshall c. Southampton and South West Hampshire Area Health Authority
La diffusion d'informations relatives aux interruptions médicales de grossesse, une liberté économique selon le droit communautaire, par François Rigaux
4 octobre 1991 - Cour just. Ctés eur., The Society for the Protection of Unborn Children ltd c. Stephan Grogan. e.a.