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    I. Table analytique  
 
E.2.5. Droit constitutionnel

Pour vivre ensemble, vivons dévisagés : le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français, par Xavier Delgrange - Mathias El Berhoumi
7 octobre 2010 - Cons. const. fr., n° 2010-613 DC

6 dcembre 2012 - Cour const. b., n° 145/2012
Les travaux de la « Commission on a Bill of Rights » britannique : jalons pour une clarification de la valeur ajoutée des instruments nationaux de protection des droits de l’homme, par Olivier Van der Noot
Le droit international des droits de l’homme esquisse-t-il un lien complémentaire à celui de la nationalité, par Marie-Françoise Valette
L’articulation entre les contrôles du Conseil constitutionnel français et de la Cour européenne des droits de l’homme en matière pénale, par Agata de la Forcade
La privation du droit de vote frappant les incapables majeurs, par Joachim Dos Santos
20 mai 2010 - Cour. eur. dr. h., Alajos Kiss c. Hongrie
L’influence du cadre historique et politique dans la jurisprudence électorale de la Cour européenne des droits de l’homme, par Frédéric Bouhon
2 mars 2010 - Cour eur. dr. h., Grosaru c. Roumanie
L’autonomie parlementaire à l’abri des droits de l’homme ?, par Koen Muylle
28 avril 2009 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Savino c. Italie

3 dcembre 2009 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Kart c. Turquie

2 mars 2010 - Cour eur. dr. h., Grosaru c. Roumanie
La responsabilité de l'Etat en cas de violation de la Convention européenne des droits de l'homme par une loi: quel fondement?, par Fabrice Lemaire
8 fvrier 2007 - Cons. Etat (fr.), Gardedieu
La règle de l'épuisement des voies de recours internes et le recours au juge constitutionnel: une exhortation aux dialogues des juges, par Géraldine Rosoux
28 juin 2006 - Cour eur. dr. h., D. c. Irlande
La règle de l'immunité parlementaire à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme, par Frédéric Krenc
17 dcembre 2002 - Cour eur. dr. h., 2ème section, A. c. Royaume-Uni
Le Conseil constitutionnel et la liberté d'entreprendre, par Jean-Philippe Feldman
12 janvier 2002 - Cour const. fr., Loi de modernisation sociale
La Cour européenne des droits de l'homme et les organisations antidémocratiques, par Stefan Sottiaux - Dajo de Prins
31 juillet 2001 - Cour eur. dr. h., 3ème section, Refah Partisi – Parti de la prospérité c. Turquie
Les droits fondamentaux entre cours nationales et européennes, par Johan Callewaert
7 juin 2000 - Cour const. all., Solange III, affaire dite De la réglementation communautaire du marché de la banane
L'analyse d'une dérive constitutionnelle, par Marie-Françoise Rigaux
12 janvier 1991 - Trib. const. espagnol, F... c. Léon Degrelle