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    I. Table analytique  
 
E.2.6. Droit de l’enseignement

La liberté académique devant la Cour européenne des droits de l’homme, par Céline Romainville
27 mai 2014 - Cour eur. dr. h., Mustafa Erdogan et al. c. Turquie
La discrimination dans l’imposition de frais de scolarité à certains ressortissants étrangers :, par Sophie Grosbon
21 juin 2011 - Cour eur. dr. h., Ponomaryovi c. Bulgarie
La Cour européenne des droits de l’homme et la justice sociale – A propos de l’égal accès à l’éducation des membres d’une minorité, par Edouard Dubout
16 mars 2010 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Orsus et autres c. Croatie
L'école publique comme sanctuaire laïque selon la Cour européenne des droits de l'homme, par Gérard Gonzalez
3 novembre 2009 - Cour eur. dr. h., Lautsi c. Italie
Le port du voile à l'université. Libres propos sur l'arrêt de la Grande Chambre Leyla Sahin c. Turquie, par Laurence Burgorgue-Larsen - Edouard Dubout
10 novembre 2005 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Leyla Sahin c. Turquie