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    I. Table analytique  
 
E.2.12. Droit disciplinaire

La difficile conciliation de l’oralité des débats avec le respect du principe du contradictoire, par Michel Puéchavy
12 octobre 2010 - Cour eur. dr. h., Labbé c. France
Le droit de récusation en droit disciplinaire du barreau, par Georges Flecheux
28 avril 1998 - Cass. fr., 1re ch. civ., G. c. le Procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence
La fin d'une résistance du Conseil d'Etat de France à la chose interprétée par la Cour européenne des droits de l'homme : l'application de l'article 6, 1° de la Convention européenne des droits de l'homme aux juridictions disciplinaires, par Joël Andriantsimbazovina
14 fvrier 1996 - Cons. Etat (fr.), Maubleu

30 dcembre 1996 - Cons. Etat (fr.), L’Hermite c. Conseil national de l’Ordre des médecins
Le principe de la publicité des audiences disciplinaires, par Pierre Lambert
3 octobre 1994 - App. Poitiers, 1ère ch., Me M... c. procureur général près la cour d’appel de Poitiers
De l'arbitrage obligatoire au barreau, par Léon Goffin
4 octobre 1993 - App. Bruxelles, Me X... c. S... et Ordre français des avocats au barreau de Bruxelles
Publicité des débats et Commission de discipline des magistrats consulaires, par Christophe Pettiti
8 fvrier 1993 - Cass. fr., ass. plén., X ...
Observations sous l'arrêt H. de la Cour européenne des droits de l'homme, par Jean-François Flauss
24 octobre 1989 - Cour eur. dr. h., H... c. France