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    I. Table analytique  
 
E.2.13. Droit du logement

Le DALO, un droit au logement vraiment « opposable » ?, par Nicolas Bernard - Noria Derdek
9 avril 2015 - Cour eur. dr. h., Tchokontio Happi c. France
L’accès des sans-abri aux foyers d’hébergement en fonction du critère contestable de leurs « attaches locales » : les premières « mesures immédiates » du Comité européen des droits sociaux, sur le modèle des « mesures provisoires » ordonnées par les organes de protection des droits de l’homme , par Nicolas Bernard
25 octobre 2013 - Comité eur. drts. sociaux, FEANTSA c. Pays-Bas
La lancinante question de l’expulsion des Roms (et autres considérations), par Nicolas Bernard -
11 septembre 2012 - Comité eur. drts. sociaux, Médecins du Monde-International c. France
La vie familiale des homosexuels au prisme des articles 8, 12 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme : mariage et conjugalité, parenté et parentalité, par Geoffrey Willems
Séparation des parents et garde d’enfant – Le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, par Nathalie Mathieu
Refuser l’expulsion de logement au nom de l’ordre public : pour les squatteurs aussi ?, par Nicolas Bernard
12 octobre 2010 - Cour eur. dr. h., Société Cofinfo c. France
Le droit au logement dans la Charte sociale révisée : à propos de la condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux, par Nicolas Bernard
5 dcembre 2007 - Comité eur. drts. sociaux, ATD-Quart Monde c. France

5 dcembre 2007 - Comité eur. drts. sociaux, FEANTSA c. France
Pas d'expulsion de logement sans contrôle juridictionnel - le droit au logement et la Cour européenne des droits de l'homme, par Nicolas Bernard
13 mai 2008 - Cour eur. dr. h., 4ème section, McCann c. Royaume-Uni
Le droit au logement décent et le respect de la vie familiale, par Kiteri Garcia
26 octobre 2006 - Cour eur. dr. h., 5ème section, Wallovà et Walla c. République tchèque
Liberté contractuelle et contrôle des loyers à l'aune de la Convention européenne des droits de l'homme, par Jean-François Flauss
19 dcembre 1989 - Cour eur. dr. h., Mellacher et autres c. Autriche