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    I. Table analytique  
 
E.2.21. Droit judiciaire

Priorité à la défense, par Thierry Bontinck
15 dcembre 2011 - Cour eur. dr. h., Mor c. France
La Cour européenne des droits de l’homme et l’institution du « nadzor » en Russie, par Abdelkhaleq Berramdane
L’assujettissement du référé aux garanties du procès équitable, par Frédéric Krenc
15 octobre 2009 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Micallef c. Malte
Répression du blanchiment de capitaux et atteinte aux droits fondamentaux, par Pierre Lambert
26 juin 2007 - Cour just. Ctés eur.

23 janvier 2008 - Cour const. b.
Répétibilité des frais de défense et égalité des armes, par Marian Anczyk
6 avril 2006 - Cour eur. dr. h., 1re section, Stankiewicz c. Pologne
Chaud et froid sur la compatibilité du cumul des fonctions consultatives et contentieuses avec l'exigence d'impartialité, par Gérard Gonzalez
6 mai 2003 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Kleyn c. Pays-Bas
Fonction de juger, réciprocité et Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, par Valérie Michel
13 fvrier 2003 - Cour eur. dr. h., 2ème section,Chevrol c. France
L'accusé se défendant seul devant la Cour de cassation, par Michel Puéchavy
26 juillet 2002 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Meftah, Adoud et Bosoni c. France
Aide juridictionnelle et moyen sérieux de cassation, par Michel Puéchavy
19 septembre 2000 - Cour eur. dr. h., 3ème section, Gnahoré c. France
Le droit de se défendre soi-même contre les conclusions du parquet de cassation, par Jean-Pierre Marguénaud
8 fvrier 2000 - Cour eur. dr. h., 3ème section, Voisine c. France
Effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'homme et preuve civile, par Dean Spielmann
6 avril 2000 - Trib. arr. Luxembourg, M… c. B…
La recevabilité du pourvoi en cassation d'un condamné fugitif et les cours de cassation belge et française, par Franklin Kuty
9 mars 1999 - Cass. b., Hutton

21 octobre 1999 - Cass. fr., crim., Papon
L'obligation de motivation des décisions judiciaires au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Franklin Kuty
19 fvrier 1998 - Cour eur. dr. h., Higgins et autres c. France
Le compte-rendu d'audience et l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire, par Antoine Berthe
29 septembre 1997 - Cour eur. dr. h., Worm c. Autriche
L'impartialité des juridictions nationales : une simple apparence ?, par Pascale Arend
17 janvier 1996 - Comm. eur. dr. h., J.F. Jurado Rodriguez c. Luxembourg
Evolution et assouplissement de la notion d'impartialité objective, par Jacques van Compernolle
24 septembre 1993 - Cour eur. dr. h., Nortier c. Pays-Bas
Convention européenne des droits de l'homme et exécution des condamnations pénales prononcées à l'étranger, par Gérard Cohen-Jonathan - Jean-François Flauss
26 juin 1992 - Cour eur. dr. h., Drozd et Janousek c. France et Espagne
Le droit à la comparution personnelle et son applicabilité en cas de pluralité de degrés de juridiction, par Gilberte Closset-Marchal
29 octobre 1991 - Cour eur. dr. h., Helmers c. Suède