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    I. Table analytique  
 
E.2.22. Droit pénal et procédure pénale

Accès différé à l’assistance d’un avocat : la Cour confirme et précise sa jurisprudence, par Christelle Macq
13 septembre 2016 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Ibrahim e.a. c. Royaume-Uni
Reconnaissance mutuelle et droits fondamentaux : quelles limites à la coopération judiciaire pénale ?, par Suliane Neveu
Clarifications diverses quant au droit à l’assistance d’un avocat lors de l’enquête pénale, par Marie-Aude Beernaert
9 avril 2015 - Cour eur. dr. h., A.T. c. Luxembourg
Les peines de perpétuité réelle sont contraires à la dignité humaine : la Cour européenne des droits de l’homme consacre un droit à l’espoir pour tous les condamnés, par Maïté De Rue
9 juillet 2013 - Cour eur. dr. h., arrêt Vinter e.a. c. Royaume-Uni
Une amnistie générale ne peut couvrir les crimes de tortures et de traitements inhumains et dégradants, par Michel Puéchavy
13 novembre 2012 - Cour eur. dr. h., Margus c. Croatie
Vers une approche maximaliste du droit à l’assistance d’un avocat, par Anne Weyembergh
27 octobre 2011 - Cour eur. dr. h., Stojkovic c. France et Belgique
L’organisation juridictionnelle française passée au crible de la Convention européenne des droits de l’homme – Les conséquences de l’arrêt Moulin c. France du 23 novembre 2010, par Anne Gilles
23 novembre 2010 - Cour eur. dr. h., Moulin c. France
La consécration du droit à l'interprétation et à la traduction au procès pénal à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : un processus évolutif, par Roxani Fragkou
Le principe de la preuve unique ou déterminante, par Olivier Michiels
15 dcembre 2011 - Cour eur. dr. h., Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni
L’articulation entre les contrôles du Conseil constitutionnel français et de la Cour européenne des droits de l’homme en matière pénale, par Agata de la Forcade
Les suites de l’arrêt Salduz en droit belge, français et suisse, par Marie-Aude Beernaert - Christian Charrière-Bournazel - Yvan Jeanneret
L’arrestation d’un étranger « convoqué » comme témoin : la loyauté en question devant la Cour européenne des droits de l’homme, par Eric David
21 juin 2011 - Cour eur. dr. h., Adamov c. Suisse
La provocation policière devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Amandine Philippart de Foy
4 novembre 2010 - Cour eur. dr. h., Bannikova c. Russie
Procès d’assises et procès équitable, par Ann Jacobs - Valérie Malabat
16 novembre 2010 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Taxquet c. Belgique
Les bornes du texte et les limites de la créativité prétorienne, par Sébastien van Drooghenbroeck
17 septembre 2009 - Cour eur. dr. h., Scoppola c. Italie (n°2)
Le droit à l’assistance d’un avocat dès le premier interrogatoire de police consacré par la Cour européenne des droits de l’homme, par Damien Holzapfel
27 novembre 2008 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Salduz c. Turquie
Le procès équitable sous l'angle du droit au silence et de l'admissibilité de la preuve irrégulière au cours du procès pénal, par Laurent Kennes
10 mars 2009 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Bykov c. Russie
Le droit au silence : un droit relatif ? , par Claude Savonet
29 juin 2007 - Cour eur. dr. h., O'Halloran et Francis c. Royaume-Uni
La provocation policière à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Commentaire de l'arrêt Ramanauskas c. Lituanie de la Cour européenne des droits de l'homme et de quelques décisions récentes, par Christian De Valkeneer
5 fvrier 2008 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Ramanauskas c. Lituanie
La France, Etat proxénète ? A propos de l’arrêt V.T. c. France, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 11 septembre 2007, par Jean-Manuel Larralde
11 septembre 2007 - Cour eur. dr. h., 2ème section, V.T. c. France
L'arrêt Lelièvre c. Belgique - Double regard sur un arrêt contrasté, par Frédéric Krenc
8 novembre 2007 - Cour eur. dr. h., 1re section, Lelièvre c. Belgique
L'arrêt Jussila de la Cour européenne: vers une pénalisation au rabais du régime des sanctions fiscales?, par Ioana Costea
23 novembre 2006 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Jussila c. Finlande
La vidéoconférence comme moyen de participation aux audiences pénales, par Mario Chiavario
5 octobre 2006 - Cour eur. dr. h., 3ème section, Marcello Viola c. Italie
Le temps de la récidive et le juge de la loi, par Emmanuel Dreyer
10 novembre 2004 - Cour eur. dr. h., 1re section, Achour c. France

29 mars 2006 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Achour c. France
La détention après la garde à vue pour présentation au procureur de la République ou au juge d'instruction, par Michel Puéchavy
27 juillet 2006 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Zervudacki c. France
La détention de personnes atteintes de troubles mentaux: condamnation ferme de la "prison - asile", par Marianne Moliner-Dubost
La procédure italienne par contumace confrontée aux exigences européennes du procès équitable, par Lyn François
1er mars 2006 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Sejdovic c. Italie
L'effectivité du troisième pilier de l'Union européenne et l'exigence de l'interprétation conforme: la Cour de justice pose ses jalons, par Anne Weyembergh - Paul De Hert - Pieter Paepe
16 juin 2006 - Cour just. Ctés eur., Pupino
Face à l'alternative "rétroactivité ou immédiateté", la Cour européenne ne récidive pas, par Olivier Bachelet
29 mars 2006 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Achour c. France
L'arrêt Cottin c. Belgique ou l'irrésistible marche vers l'expertise contradictoire en matière pénale, par Ann Jacobs
2 juin 2005 - Cour eur. dr. h., 1re section, Cottin c. Belgique
La recevabilité des preuves en matière pénale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Marie-Aude Beernaert
Sonorisation et écoutes téléphoniques : la France se fait "tirer l'oreille"… - à propos des arrêts Vetter et Matheron de la Cour européenne des droits de l'homme, par Hubert Alcaraz
31 mai 2005 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Vetter c. France

29 mars 2005 - Cour eur. dr. h., 4ème section, Matheron c. France
Nouvelle censure européenne de la procédure italienne par contumace, par Lyn François
10 novembre 2004 - Cour eur. dr. h., 1re section, Sejdovic c. Italie
Négociation sur la peine et procès équitable, par Marie-Aude Beernaert
20 juin 2002 - Cour eur. dr. h., 1re section, recev., Borghi c. Italie
Peine perpétuelle obligatoire et maintien de la détention, par Florence Massias
28 mai 2002 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Stafford c. Royaume-Uni
Les seuils d'âge de la responsabilité pénale et la peine, par Florence Massias
16 dcembre 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., T... c. Royaume-Uni
L'affaire du "Mur de Berlin" devant la Cour européenne. La transition vers la démocratie et la non-rétroactivité en matière pénale, par Paul Tavernier
22 mars 2001 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne

22 mars 2001 - Cour eur. dr. h., 4ème section, K.-H. W. c. Allemagne
"Ne bis in idem" : un post-scriptum à l'occasion d'un arrêt du Tribunal fédéral suisse, par Hanspeter Mock
23 juin 1999 - Trib. féd. suisse, A. c. Tribunal administratif du Canton de Zurich
La requalification de l'infraction pénale, par Thierry Massis - Georges Flecheux
25 mars 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Pélissier et Sassi c. France
Dignité humaine et interrogatoires musclés de la police, par Pierre Lambert
28 juillet 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Selmouni c. France
Une clarification bienvenue de la portée du principe "Ne bis in idem" au sens de l'article 4 du Protocole n° 7, par Hanspeter Mock
30 juillet 1998 - Cour eur. dr. h., Oliveira c. Suisse
La preuve par témoignage anonyme et les droits de la défense, par Jean de Codt
23 avril 1997 - Cour eur. dr. h., Van Mechelen et autres c. Pays-Bas
La remise de copies du dossier pénal par l'avocat à son client poursuivi, par Michel Puéchavy
30 juin 1995 - Cass. fr., ass. plén., Etelin c. France

30 juin 1995 - Cass. fr., ass. plén., Camps c. France
Le plaignant et les garanties de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, par David Szafran
13 janvier 1994 - Comm. eur. dr. h., de Bonvoisin c. Belgique
Du coût de la copie des dossiers répressifs en Belgique, par Lawrence Muller
28 janvier 1993 - Trib. 1ère inst. Namur, réf., J...

21 mai 1993 - App. Liège, réf., 7ème ch., J ...
De l'obligation de témoigner au droit au silence, par Olivier Klees
13 octobre 1992 - Comm. eur. dr. h., K... c. Autriche
Le dépassement du délai raisonnable, par Alphonse Kohl
18 mai 1989 - App. Bruxelles, ch. mises acc., Min. publ. c. L... et crts
Le droit à l'assistance d'un défenseur, par Nicole Cahen
28 mars 1990 - Cour eur. dr. h., Granger c. Royaume-Uni
Procès équitable et égalité entre les accusés, par Johan Callewaert
19 dcembre 1989 - Cour eur. dr. h., Kamasinski c. Autriche
Témoignages anonymes et droits de la défense, par Johan Callewaert
20 novembre 1989 - Cour eur. dr. h., Kostovski c. Pays-Bas