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    I. Table analytique  
 
E.2.23. Droit pénal international

Les mesures d’amnistie, le principe ne bis in idem et l’évolution du droit international, par Athanasia Petropoulou
13 novembre 2012 - Cour eur. dr. h., Margus c. Croatie
L'arrêt de la Cour internationale de justice en l'affaire de l'application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, par Eric David
26 fvrier 2007 - Cour int. de justice, Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Montenegro
L'affaire du mandat d'arrêt du 11 avril 2000, par Jean-Pierre Cot
14 fvrier 2002 - Cour int. de justice, République démocratique du Congo c. Belgique – Affaire dite « Yerodia »
L'extradition et la Convention européenne des droits de l'homme, par W.J. Ganshof van der Meersch
7 juillet 1989 - Cour eur. dr. h., Soering c. Royaume-Uni