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    I. Table analytique  
 
D.3.12. Droit disciplinaire

L’arbitrage sportif, la lutte contre le dopage et le respect des droits fondamentaux des sportifs professionnels : une incertitude peu glorieuse, par Philippe Frumer
La difficile conciliation de l’oralité des débats avec le respect du principe du contradictoire, par Michel Puéchavy
12 octobre 2010 - Cour eur. dr. h., Labbé c. France
Le droit de récusation en droit disciplinaire du barreau, par Georges Flecheux
28 avril 1998 - Cass. fr., 1re ch. civ., G. c. le Procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence
La fin d'une résistance du Conseil d'Etat de France à la chose interprétée par la Cour européenne des droits de l'homme : l'application de l'article 6, 1° de la Convention européenne des droits de l'homme aux juridictions disciplinaires, par Joël Andriantsimbazovina
14 fvrier 1996 - Cons. Etat (fr.), Maubleu

30 dcembre 1996 - Cons. Etat (fr.), L’Hermite c. Conseil national de l’Ordre des médecins
Le principe de la publicité des audiences disciplinaires, par Pierre Lambert
3 octobre 1994 - App. Poitiers, 1ère ch., Me M... c. procureur général près la cour d’appel de Poitiers
Convention européenne des droits de l'homme et juridiction disciplinaire des avocats, par Séverine Rudloff
13 dcembre 1995 - App. Paris, 1ère ch., Me X. c. procureur général près la cour d’appel de Paris
Synthèse-Conclusion - Le droit disciplinaire : unité ou diversité, par Francis Delpérée
Le droit disciplinaire et les détenus en Belgique, par Réginald de Beco
Le droit disciplinaire du sport, par François Rigaux
Le droit disciplinaire dans l'enseignement libre en Belgique, par Jean-François Neuray
Le droit disciplinaire dans les Eglises, par Rik Torfs
Le droit disciplinaire dans la fonction publique belge, par Robert Andersen
Convention européenne des droits de l'homme et répression disciplinaire dans la fonction publique française, par Jean-François Flauss
Le droit disciplinaire dans la magistrature française : quis custodiet custodes ?, par Antoine Garapon - Denis Salas
La discipline des magistrats en Belgique et les droits de l'homme, par Paul Martens
Les droits relatifs à l'administration de la justice disciplinaire, par Pierre Lambert
Réflexions sur le pouvoir disciplinaire, par Mireille Delmas-Marty
De l'arbitrage obligatoire au barreau, par Léon Goffin
4 octobre 1993 - App. Bruxelles, Me X... c. S... et Ordre français des avocats au barreau de Bruxelles
Publicité des débats et Commission de discipline des magistrats consulaires, par Christophe Pettiti
8 fvrier 1993 - Cass. fr., ass. plén., X ...
Du principe général d'impartialité dans les procédures disciplinaires, par Eric Gillet
8 dcembre 1989 - Cons. Etat (b.), 3ème ch., Meyers c. Etat belge
Observations sous l'arrêt H. de la Cour européenne des droits de l'homme, par Jean-François Flauss
24 octobre 1989 - Cour eur. dr. h., H... c. France
La Convention européenne des droits de l'homme et les procédures disciplinaires au sein des professions libérales, par Pierre Lambert
25 avril 1989 - Cass. fr., 1ère ch. civ., X. c. Procureur général de N.

18 mai 1989 - Cass. fr., 1ère ch. civ., C... c. Procureur général de Montpellier