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    I. Table analytique  
 
D.3.16. Droit familial

Les enlèvements internationaux d’enfants devant la Cour européenne des droits de l’homme : entre obligation positive et ingérence, par Adeline Gouttenoire
Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets, par Audrey Lebret
17 mai 2013 - Cons. const. (fr.), n° 2013-669 DC
La vie familiale des homosexuels au prisme des articles 8, 12 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme : mariage et conjugalité, parenté et parentalité, par Geoffrey Willems
Séparation des parents et garde d’enfant – Le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, par Nathalie Mathieu
L’affaire Kopf et Liberda ou la consolation procédurale de la famille d'accueil, par Jean-Pierre Marguénaud
17 janvier 2012 - Cour eur. dr. h., Kopf et Liberda c. Autriche
Un enlèvement d’enfant devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme: l’affaire Neulinger et Shuruk c. Suisse analysée à la lumière des méthodes d’interprétation des traités internationaux, par Daniel Rietiker
6 juillet 2010 - Cour eur. dr. h., Neulinger et Shuruk c. Suisse
Le « non » français au mariage homosexuel - Une illustration de la complexité des rapports entre les faiseurs de droit sur la scène française et européenne, par Anne Danis-Fâtome
28 janvier 2011 - Cons. const. fr., Q.P.C., Mme Corine C. e.a.
La reconnaissance et l’exécution des décisions judiciaires étrangères et les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme : Un essai de synthèse, par Dean Spielmann
Les effets d’une union conjugale n’ayant pas satisfait aux conditions de forme de la loi étatique, par François Rigaux
8 dcembre 2009 - Cour eur. dr. h., Munoz Diaz c. Espagne

2 novembre 2010 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Serife Yigit c. Turquie
Le droit aux contacts familiaux sous le prisme des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, par Pascale Boucaud
L'accouchement sous X et la Cour européenne des droits de l'homme, par Vincent Bonnet
13 fvrier 2003 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Odièvre c. France
Égalité et non-discrimination en droit de la famille. Le rôle des juges, par Marie-Thérèse Meulders-Klein
La folie dans la loi. Considérations critiques sur la nouvelle jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de transsexualisme, par Patrick Wachsmann - Aluma Marienburg
11 juillet 2002 - Cour eur. dr. h., I. c. Royaume-Uni

11 juillet 2002 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Christine Goodwin c. Royaume-Uni
Biomédecine, famille & droits de l'homme : une même éthique pour tous?, par Marie-Thérèse Meulders-Klein
Aperçu critique de la législation belge en matière d'exploitation sexuelle des mineurs, par Françoise Tulkens - Joëlle Legreve
La liberté de choix du nom de famille de deux époux, par Pascaline Georgin
22 fvrier 1994 - Cour eur. dr. h., Burghartz c. Suisse
Liberté religieuse et garde d'enfants, par Jean Morange
23 juin 1993 - Cour eur. dr. h., Hoffmann c. Autriche
Le droit successoral des enfants naturels devant le juge international et le juge constitutionnel, par François Rigaux
29 novembre 1991 - Cour eur. dr. h., Vermeire c. Belgique
La reproduction artificielle et le respect des droits de l'homme, par Carlo Lombardini - Alessandra Cambi Favre-Bulle
15 mars 1989 - Trib. féd. suisse, K... et crts c. Grand Conseil du canton de Saint-Gall