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    I. Table analytique  
 
D.2.5.5. Droit à des élections libres

Le droit de vote des expatriés, le consensus européen et la marge d’appréciation des États (Cour eur. dr. h., arrêt Sitaropoulos et Giakoumopoulos c. Grèce, 15 mars 2012), par Samantha Besson - Anne-Laurence Graf-Brugère
Le droit de vote des détenus : histoire sans fin pour un contentieux décisif , par Nicolas Hervieu
22 mai 2012 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Scoppola (n° 3) c. Italie
La privation du droit de vote frappant les incapables majeurs, par Joachim Dos Santos
20 mai 2010 - Cour. eur. dr. h., Alajos Kiss c. Hongrie
L’influence du cadre historique et politique dans la jurisprudence électorale de la Cour européenne des droits de l’homme, par Frédéric Bouhon
2 mars 2010 - Cour eur. dr. h., Grosaru c. Roumanie
L’autonomie parlementaire à l’abri des droits de l’homme ?, par Koen Muylle
28 avril 2009 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Savino c. Italie

3 dcembre 2009 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Kart c. Turquie

2 mars 2010 - Cour eur. dr. h., Grosaru c. Roumanie
Le droit du Conseil de l’Europe au service d’élections libres et de la double nationalité , par Jean-François Flauss
18 novembre 2008 - Cour eur. dr. h., Tanase et Chirtoaca c. Moldova
Retour sur la dualité de lecture de l'arrêt Zdanoka, par Florence Jacquemot
16 mars 2006 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Zdanoka c. Lettonie
Le droit à des élections libres ou la construction d'un véritable ordre démocratique européen, par Virginie Natale
Vers l'abolition des dernières restrictions au droit de vote?, par Marina Eudes
Vers l'émergence d'un principe de légitimité démocratique en droit international?, par Véronique Huet
Un Etat peut-il restreindre un corps électoral sans enfreindre les droits de l'homme ? A travers l'exemple de la "citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie", par Christophe Eoche-Duval
17 fvrier 1999 - Cass. fr., 2ème ch. civ., François Levacher
L'article 3 du Premier Protocole additionnel à la Convention et l'obligation des Etats membres de l'Union européenne de reconnaître le droit de participer aux élections du Parlement européen, par Aymeric Potteau
18 fvrier 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Matthews c. Royaume-Uni
Contentieux des élections parlementaires et garanties du procès équitable, par Jean-François Flauss
21 octobre 1997 - Cour eur. dr. h., Pierre-Bloch c. France