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    I. Table analytique  
 
D.2.12. Traités de l'Union européenne

Les répercussions juridiques sur l’Union européenne des décisions du Comité européen des droits sociaux relatives aux mesures d’austérité de la Grèce, par Petros Stangos
L’adhésion de l’Union européenne à la Charte sociale européenne, par Olivier De Schutter
Entre droits fondamentaux et intégration européenne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne face à son destin, par Antoine Bailleux
26 fvrier 2013 - C.J.U.E., Stefano Melloni et Åkerberg Fransson
La révision du mécanisme conventionnel ACP-UE, par Franck Yonan
L’élection du juge de l’Union européenne à la Cour européenne, par Andrew Drzemczewski
La politique d’asile de l’union européenne dans le viseur de la Cour européenne des droits de l’homme, par Cédric Raux
21 janvier 2011 - Cour eur. dr. h., M.S.S. c. Belgique et Grèce
L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme : feuille de route de la négociation, par Olivier De Schutter
Le droit de mener une action collective, un droit fondamental menacé par l'exercice des libertés communautaires, par Carole Nivard
18 dcembre 2007 - Cour just. Ctés eur., Gde ch., Laval un Partneri Ltd (C-341/05)

11 dcembre 2007 - Cour just. Ctés eur., Gde ch., The International Transport Workers\'Federation (C-438-05)
La législation de l'Union européenne en matière de sanctions internationales et sa compatibilité avec les droits fondamentaux, par Alvaro Borghi
Répression du blanchiment de capitaux et atteinte aux droits fondamentaux, par Pierre Lambert
26 juin 2007 - Cour just. Ctés eur.

23 janvier 2008 - Cour const. b.
La Cour de justice et le droit au regroupement familial : trop ou trop peu!, par Denis Martin
27 juin 2006 - Cour just. Ctés eur., Gde ch., Parlement européen c. Conseil
La lutte contre le terrorisme à l'épreuve de la jurisprudence du Tribunal de première instance des communautés européennes, par Svetlana Zasova
La directive européenne du 29 avril 2004 sur le statut de réfugié, la protection internationale et les garanties contenues dans la Convention européenne des droits de l'homme, par Roger Errera
Les droits de l'homme face à la libre circulation - un nouveau conflit porté devant la Cour de justice, par Antoine Bailleux
17 avril 2007 - Cour just. Ctés eur., A.G.M.-Cos.MET Srl c. Suomen valtio, Tarmo Lehtinen
Le droit à un recours effectif en droit de l'Union européenne: quelques progrès, beaucoup d'ambiguïtés, par Sébastien Marciali
27 fvrier 2007 - Cour just. Ctés eur., Gestoras Pro Amnistia c. Conseil de l’Union européenne et Segi c. Conseil de l’Union européenne
Strasbourg, Luxembourg et la discrimination: influences croisées ou jurisprudences sous influence?, par Denis Martin
"Ne bis in idem" une locution dont le sens ne semble pas être le même à Luxembourg qu'à Strasbourg, par Hanspeter Mock
9 mars 2005 - Cour just. Ctés eur., Léopold Henri Van Esbroeck,
Constitution européenne et protection des droits fondamentaux : vers une complexité annoncée?, par Valère Correard
Droit au regroupement familial et droit au mariage du citoyen de l'Union européenne et des membres de sa famille à la lumière de la directive 2004/38/CE, par Mercedes Candela Soriano
A propos de l'arrêt Bosphorus Airlines du 30 juin 2005 : l'adhésion contrainte de l'Union à la Convention, par Florence Benoît-Rohmer
30 juin 2005 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Bosphorus Airlines c. Irlande
Paris, Luxembourg, Strasbourg : trois juges, une discrimination, par Johan Callewaert
30 septembre 2003 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Koua Poirrez c. France
La décision Senator Lines ou l'ajournement d'une question délicate, par Frédéric Krenc
10 mars 2004 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Senator Lines c. Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède et Royaume-Uni
Les femmes, l'armée et le droit communautaire, par Franck David
Le médiateur européen, artisan du développement du droit à une bonne administration communautaire, par Wanda Yeng Seng
Libre circulation des marchandises et protection des droits fondamentaux : à la recherche d'un équilibre, par Claire Vial
12 juin 2003 - Cour just. Ctés eur., E. Schmidberger c. Autriche – Aff. C-112/00
Les juges européens confrontés à l'interprétation des différences de traitement fondées sur le sexe, par Hélène Surrel
La comparaison des systèmes de procédure communautaire avec ceux de la Convention européenne des droits de l'homme, par Frédéric Krenc
L'Union européenne et la protection des droits de l'homme dans la coopération au développement : le rôle de la conditionnalité politique, par Mercedes Candela Soriano
La responsabilité des Etats membres de l'Union européenne pour les violations de la Convention européenne des droits de l'homme imputables au système communautaire, par Antonio Bultrini
Les droits fondamentaux entre cours nationales et européennes, par Johan Callewaert
7 juin 2000 - Cour const. all., Solange III, affaire dite De la réglementation communautaire du marché de la banane
L'action de l'Union européenne dans le domaine de la lutte contre le racisme et la xénophobie, par Jean-François Flauss
L'indépendance de l'avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes face à l'égalité des armes et au principe du contradictoire, par Dean Spielmann
4 fvrier 2000 - Cour just. Ctés eur., Emesa Sugar c. Aruba