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    I. Table analytique  
 
D.3.9. Droit de la sécurité sociale

Le système britannique de revalorisation des pensions de retraite n’est pas discriminatoire, par Julia Levivier
16 mars 2010 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Carson c. Royaume-Uni
Les prestations sociales non contributives dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Alain Simon
6 juillet 2005 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Stec et autres c. Royaume-Uni
Les droits sociaux et l'égalité de traitement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Samuel Jacques Priso Essawe
21 fvrier 1997 - Cour eur. dr. h., Van Raalte c. Pays-Bas

27 mars 1998 - Cour eur. dr. h., Petrovic c. Autriche
L'applicabilité de l'article 6, 1° de la Convention européenne des droits de l'homme en matière de contentieux relatif aux cotisations sociales, par Christophe Pettiti
9 dcembre 1994 - Cour eur. dr. h., Schouten et Meldrum c. Pays-Bas
Les droits sociaux dans la jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des droits de l'homme, par Montserrat Enrich i Mas