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    I. Table analytique  
 
D.3.24. Droit pénitentiaire

Cellule collective et espace personnel - Un arrêt en trompe-l’oeil, par Françoise Tulkens
20 octobre 2016 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Muršic c. Croatie
Grève dans les prisons : pour l’instauration d’un service minimum en Belgique, par Charlotte Crucifix - Alice Gilot
Le droit de vote des détenus : histoire sans fin pour un contentieux décisif , par Nicolas Hervieu
22 mai 2012 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Scoppola (n° 3) c. Italie
Alimentation et droits des personnes détenues : analyse dans la perspective du droit européen, par Olivier Peter
Les mesures de sûreté post sententiam privatives et restrictives de liberté dans le droit de la Convention européenne des droits de l’homme, par Rodolphe Mésa
Contentieux de la responsabilité et dignité du détenu en Allemagne, par Anne Jacquemet-Gauché
11 mars 2010 - Cour just. féd. all.
Le contrôle des mesures d’aménagement des peines privatives de liberté par la Cour européenne des droits de l'homme, par Jean-Manuel Larralde
15 dcembre 2009 - Cour. eur. dr. h., Maiorano e.a. c. Italie
La dignité des détenus, le juge et le contrôle de la nécessité des mesures de sécurité pénitentiaire, par Marianne Moliner-Dubost
Les règles pénitentiaires européennes, instrument d'humanisation et de modernisation des politiques carcérales, par Jean-Manuel Larralde
Détention, maladie et traitement inhumain ou dégradant, par Jean-Paul Cere
Le placement à l'isolement des détenus, par Pierrette Poncela
4 juillet 2006 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Ramirez Sanchez c. France
Le maintien en détention de malades graves constitue un traitement inhumain et dégradant, par Jean-Paul Cere
14 novembre 2002 - Cour eur. dr. h., 1re section, Mouisel c. France
Mafia, maltraitance en prison et repentis, par Marie-Aude Beernaert
6 avril 2000 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Labita c. Italie
Les droits de la défense et la prison. Actualité du droit pénitentiaire français, par Martine Herzog-Evans
Le sort des détenus au regard des droits de l'homme et du droit supranational, par Pierre Lambert
Le droit disciplinaire et les détenus en Belgique, par Réginald de Beco
Le droit du détenu de communiquer librement avec son conseil, par Carlo Lombardini - Alessandra Cambi Favre-Bulle
28 novembre 1991 - Cour eur. dr. h., S ... c. Suisse