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    I. Table analytique  
 
E.1.12. Traités de l'Union européenne

Les cours européennes face au défi de la confiance mutuelle, par Florence Benoît-Rohmer
23 mai 2016 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Avotinš c. Lettonie
Les demandes d’asile fondées sur la religion devant la Cour européenne des droits de l’homme : une protection à éclipses, par Aurélia Schahmaneche - Mustapha Afroukh
23 mars 2016 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., F.G. c. Suède
Les répercussions juridiques sur l’Union européenne des décisions du Comité européen des droits sociaux relatives aux mesures d’austérité de la Grèce, par Petros Stangos
Entre droits fondamentaux et intégration européenne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne face à son destin, par Antoine Bailleux
26 fvrier 2013 - C.J.U.E., Stefano Melloni et Åkerberg Fransson
La révision du mécanisme conventionnel ACP-UE, par Franck Yonan
L’élection du juge de l’Union européenne à la Cour européenne, par Andrew Drzemczewski
La politique d’asile de l’union européenne dans le viseur de la Cour européenne des droits de l’homme, par Cédric Raux
21 janvier 2011 - Cour eur. dr. h., M.S.S. c. Belgique et Grèce
Le droit de mener une action collective, un droit fondamental menacé par l'exercice des libertés communautaires, par Carole Nivard
18 dcembre 2007 - Cour just. Ctés eur., Gde ch., Laval un Partneri Ltd (C-341/05)

11 dcembre 2007 - Cour just. Ctés eur., Gde ch., The International Transport Workers\'Federation (C-438-05)
Répression du blanchiment de capitaux et atteinte aux droits fondamentaux, par Pierre Lambert
26 juin 2007 - Cour just. Ctés eur.

23 janvier 2008 - Cour const. b.
La Cour de justice et le droit au regroupement familial : trop ou trop peu!, par Denis Martin
27 juin 2006 - Cour just. Ctés eur., Gde ch., Parlement européen c. Conseil
Les droits de l'homme face à la libre circulation - un nouveau conflit porté devant la Cour de justice, par Antoine Bailleux
17 avril 2007 - Cour just. Ctés eur., A.G.M.-Cos.MET Srl c. Suomen valtio, Tarmo Lehtinen
Le droit à un recours effectif en droit de l'Union européenne: quelques progrès, beaucoup d'ambiguïtés, par Sébastien Marciali
27 fvrier 2007 - Cour just. Ctés eur., Gestoras Pro Amnistia c. Conseil de l’Union européenne et Segi c. Conseil de l’Union européenne
A propos de l'arrêt Bosphorus Airlines du 30 juin 2005 : l'adhésion contrainte de l'Union à la Convention, par Florence Benoît-Rohmer
30 juin 2005 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Bosphorus Airlines c. Irlande
Paris, Luxembourg, Strasbourg : trois juges, une discrimination, par Johan Callewaert
30 septembre 2003 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Koua Poirrez c. France
La décision Senator Lines ou l'ajournement d'une question délicate, par Frédéric Krenc
10 mars 2004 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Senator Lines c. Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède et Royaume-Uni
Libre circulation des marchandises et protection des droits fondamentaux : à la recherche d'un équilibre, par Claire Vial
12 juin 2003 - Cour just. Ctés eur., E. Schmidberger c. Autriche – Aff. C-112/00
Les droits fondamentaux entre cours nationales et européennes, par Johan Callewaert
7 juin 2000 - Cour const. all., Solange III, affaire dite De la réglementation communautaire du marché de la banane
L'indépendance de l'avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes face à l'égalité des armes et au principe du contradictoire, par Dean Spielmann
4 fvrier 2000 - Cour just. Ctés eur., Emesa Sugar c. Aruba