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    I. Table analytique  
 
E.2.8. Droit de la fonction publique

La liberté d’expression du whistleblower, par Valérie Junod
12 fvrier 2008 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Guja c. Moldova
De revirement en revirement: à la recherche d'un critère d'applicabilité de l'article 6, §1 de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux des agents publics, par Jacques van Compernolle
19 avril 2007 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Vilho Eskelinen c. Finlande
La liberté d'expression du fonctionnaire européen, par Jean-Manuel Larralde
Un nouveau critère de l'applicabilité de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux de la fonction publique, par Patrick Wachsmann
8 dcembre 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Pellegrin c. France
Procession d'Echternach à Strasbourg ? Le droit des fonctionnaires à un procès équitable et l'exercice de la puissance publique, par Dimitri Yernault
17 mars 1996 - Cour eur. dr. h., Neigel c. France
Fonction publique et Convention européenne des droits de l'homme - L'arrêt Vogt de la Cour européenne des droits de l'homme ou l'art de l'illusionnisme juridique, par Frédéric Sudre
26 septembre 1995 - Cour eur. dr. h., Vogt c. Allemagne
Discipline à l'armée, ordre illégal et vie privée, par Bruno Lombaert
30 juin 1995 - Cons. Etat (b.), C... c. Etat belge-Défense nationale
La suspension préventive avec privation de traitement est-elle contraire à la Convention européenne des droits de l'homme ?, par Jean-Claude Geus
23 mars 1990 - Prés. trib. 1ère inst. Mons, V... c. Ville de Mons