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    I. Table analytique  
 
E.2.11. Droit des médias

Le délit de consultation habituelle de sites internet terroristes : une infraction d’habitude frappée d’une inconstitutionnalité continue ?, par Gérard Gonzalez - Éric Sales
10 fvrier 2017 - Cons. const. fr., n° 2016-611 QPC
La consécration bienvenue du droit d’accès des « chiens de garde » aux informations d’intérêt public détenues par les autorités, par Hélène Surrel
8 novembre 2016 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Magyar Helsinki Bizottság c. Hongrie
Beaucoup de bruit pour rien ? La précarité du « droit à l’oubli numérique » consacré par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Google Spain, par Julie Dupont-Lassalle
13 mai 2014 - C.J.U.E., Gde Ch., arrêt Google Spain SL
L’interdiction de campagnes politiques publicitaires à la télévision et à la radio n’est pas contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, par Yves-Marie Doublet
22 avril 2013 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Animal Defenders International c. Royaume-Uni
Les mesures de filtrage et de blocage de contenus sur l’internet : un mal (vraiment) nécessaire dans une société démocratique ? Quelques réflexions autour de la liberté d’expression, par Quentin Van Enis
Strasbourg à l’ère du numérique : la pratique développée par la Cour européenne des droits de l’homme autour de l’accès au droit par internet, par Sandrine Turgis
La coexistence d’internet et des médias traditionnels sous l’angle de la Convention européenne des droits de l’homme, par Sandrine Turgis
La preuve de la diffamation en droit français et la Convention européenne des droits de l'homme, par Lyn François
Les arrêts du 17 décembre 2004 de la Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre) - Vers un principe de dignité de l'information?, par Patrick de Fontbressin
17 dcembre 2004 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Cumpana et Mazare c. Roumanie

17 dcembre 2004 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Pedersen et Baadsgaard c. Danemark
Le délit d'offense envers un chef d'Etat étranger à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme, par Patrick Wachsmann
25 juin 2002 - Cour eur. dr. h., 2ème sect., Colombani c. France
Participation aux débats d'intérêt général : vers la reconnaissance d'un droit d'accès à la tribune médiatique?, par Pierre-François Docquir
28 juin 2001 - Cour eur. dr. h., 2ème section, VgT Verein gegen Tierfabriken c. Suisse
La criminelle, la Convention et la presse : réflexion sur l'étendue d'un contrôle, par Emmanuel Dreyer
19 juin 2001 - Cass. fr., crim., D..., P... et Société Librairie Artème Fayard
La liberté d'expression et le procès en diffamation : la forme l'emporte sur le fond, par Olivier Bachelet
27 juin 2000 - Cour eur. dr. h., 1re section, Constantinescu c. Roumanie
Vie privée et protection de l'individu vis-à-vis des traitements de données à caractère personnel, par Olivier De Schutter
4 mai 2000 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Rotaru c. Roumanie
La liberté d'expression, les obligations positives des autorités publiques et un juste équilibre, par Patrick de Fontbressin
16 mars 2000 - Cour eur. dr. h., 4ème section, Ozgür Gündem c. Turquie
L'affaire dite du "Canard enchaîné" devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Christophe Bigot
21 janvier 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Fressoz et Roire c. France
Le secret des sources du journaliste, par Philippe Toussaint
27 mars 1996 - Cour eur. dr. h., Goodwin c. Royaume-Uni
L'arrêt Goodwin : le devoir de se taire, corollaire du droit d'informer ?, par Patrick de Fontbressin
27 mars 1996 - Cour eur. dr. h., Goodwin c. Royaume-Uni
Le blasphémateur et le raciste, par Guy Haarscher
La liberté d'expression et ses limites, par François Rigaux
La liberté de la presse et la réputation de l'homme politique, par Pierre Lambert
21 mai 1991 - Cour eur. dr. h., Oberschlik c. Autriche