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    I. Table analytique  
 
E.2.16. Droit familial

Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets, par Audrey Lebret
17 mai 2013 - Cons. const. (fr.), n° 2013-669 DC
L’affaire Kopf et Liberda ou la consolation procédurale de la famille d'accueil, par Jean-Pierre Marguénaud
17 janvier 2012 - Cour eur. dr. h., Kopf et Liberda c. Autriche
Un enlèvement d’enfant devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme: l’affaire Neulinger et Shuruk c. Suisse analysée à la lumière des méthodes d’interprétation des traités internationaux, par Daniel Rietiker
6 juillet 2010 - Cour eur. dr. h., Neulinger et Shuruk c. Suisse
Le « non » français au mariage homosexuel - Une illustration de la complexité des rapports entre les faiseurs de droit sur la scène française et européenne, par Anne Danis-Fâtome
28 janvier 2011 - Cons. const. fr., Q.P.C., Mme Corine C. e.a.
Les effets d’une union conjugale n’ayant pas satisfait aux conditions de forme de la loi étatique, par François Rigaux
8 dcembre 2009 - Cour eur. dr. h., Munoz Diaz c. Espagne

2 novembre 2010 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Serife Yigit c. Turquie
Le droit aux contacts familiaux sous le prisme des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, par Pascale Boucaud
L'accouchement sous X et la Cour européenne des droits de l'homme, par Vincent Bonnet
13 fvrier 2003 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Odièvre c. France
La folie dans la loi. Considérations critiques sur la nouvelle jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de transsexualisme, par Patrick Wachsmann - Aluma Marienburg
11 juillet 2002 - Cour eur. dr. h., I. c. Royaume-Uni

11 juillet 2002 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Christine Goodwin c. Royaume-Uni
La liberté de choix du nom de famille de deux époux, par Pascaline Georgin
22 fvrier 1994 - Cour eur. dr. h., Burghartz c. Suisse
Liberté religieuse et garde d'enfants, par Jean Morange
23 juin 1993 - Cour eur. dr. h., Hoffmann c. Autriche
Le droit successoral des enfants naturels devant le juge international et le juge constitutionnel, par François Rigaux
29 novembre 1991 - Cour eur. dr. h., Vermeire c. Belgique