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    I. Table analytique  
 
E.2.24. Droit pénitentiaire

Le droit de vote des détenus : histoire sans fin pour un contentieux décisif , par Nicolas Hervieu
22 mai 2012 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Scoppola (n° 3) c. Italie
Alimentation et droits des personnes détenues : analyse dans la perspective du droit européen, par Olivier Peter
Le contrôle des mesures d’aménagement des peines privatives de liberté par la Cour européenne des droits de l'homme, par Jean-Manuel Larralde
15 dcembre 2009 - Cour. eur. dr. h., Maiorano e.a. c. Italie
Détention, maladie et traitement inhumain ou dégradant, par Jean-Paul Cere
Le placement à l'isolement des détenus, par Pierrette Poncela
4 juillet 2006 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Ramirez Sanchez c. France
Le maintien en détention de malades graves constitue un traitement inhumain et dégradant, par Jean-Paul Cere
14 novembre 2002 - Cour eur. dr. h., 1re section, Mouisel c. France
Le droit du détenu de communiquer librement avec son conseil, par Carlo Lombardini - Alessandra Cambi Favre-Bulle
28 novembre 1991 - Cour eur. dr. h., S ... c. Suisse