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    I. Table analytique  
 
D.2.5.6. Droit à la liberté et à la sûreté

La définition du champ d’application de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme (Cour eur. dr. h., décision Gahramanov c. Azerbaïdjan, 15 octobre 2013), par Frédéric Bernard
L’arrestation d’un étranger « convoqué » comme témoin : la loyauté en question devant la Cour européenne des droits de l’homme, par Eric David
21 juin 2011 - Cour eur. dr. h., Adamov c. Suisse
Les mesures de sûreté post sententiam privatives et restrictives de liberté dans le droit de la Convention européenne des droits de l’homme, par Rodolphe Mésa
L’accès au territoire et la détention de l’étranger demandeur d’asile, par Jean-Yves Carlier
29 janvier 2008 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Saadi c. Royaume-Uni
L'arrêt Lelièvre c. Belgique - Double regard sur un arrêt contrasté, par Frédéric Krenc
8 novembre 2007 - Cour eur. dr. h., 1re section, Lelièvre c. Belgique
La détention après la garde à vue pour présentation au procureur de la République ou au juge d'instruction, par Michel Puéchavy
27 juillet 2006 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Zervudacki c. France
La détention de personnes atteintes de troubles mentaux: condamnation ferme de la "prison - asile", par Marianne Moliner-Dubost
L'effet horizontal de l'article 5, §1, première phrase comme limite à la tyrannie familiale : l'affaire Storck c. Allemagne du 16 juin 2005, par Isabelle Soumy
16 juin 2005 - Cour eur. dr. h., 3ème section, Storck c. Allemagne
Peine perpétuelle obligatoire et maintien de la détention, par Florence Massias
28 mai 2002 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Stafford c. Royaume-Uni
Mafia, maltraitance en prison et repentis, par Marie-Aude Beernaert
6 avril 2000 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Labita c. Italie
Les privations de liberté de l'étranger, en droit belge, au regard de l'article 5 de la Convention européenne, par Jérôme Sohier
L'indemnisation d'une détention provisoire suivie d'un acquittement, par Brigitta Wagner
25 septembre 1993 - Cour eur. dr. h., Sekanina c. Autriche
La durée de la détention provisoire et la nécessité d'une procédure contradictoire lors des demandes d'élargissement, par S. M.-H.
12 dcembre 1991 - Cour eur. dr. h., Toth c. Autriche
Le délai raisonnable d'une détention préventive et l'extradition d'un co-inculpé, par Alphonse Kohl
15 mai 1992 - App. Bruxelles, ch. mises acc., M. Bouhouche c. Min. Publ
Le délai raisonnable de la détention provisoire, par Isabelle Scouflaire
12 dcembre 1991 - Cour eur. dr. h., Clooth c. Belgique
La jurisprudence du Tribunal fédéral suisse et l'article 5, 4° de la Convention européenne des droits de l'homme, par Carlo Lombardini
14 mars 1990 - Trib. féd. suisse, H... c. Min. publ. canton de Zurich et autres
La notion de délai raisonnable dans les 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Essai de synthèse, par Rusen Ergec - Jacques Velu
La notion de délai raisonnable et la jurisprudence suisse, par Carlo Lombardini
Dans un délai raisonnable : regard sur la procédure suédoise, par Jacob W.F. Sundberg
Le délai raisonnable: note à propos du droit anglais, par L.H. Leigh
Le délai raisonnable et la jurisprudence allemande, par Alfred Fischer
Le délai raisonnable dans la jurisprudence des Pays-Bas, par Leo Zwaak
L'exigence du délai raisonnable des articles 5, 3° et 6, 1° de la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence luxembourgeoise, par Dean Spielmann
Le délai raisonnable en Italie au sens des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, par Remo Danovi
Le délai raisonnable dans le droit grec, par Georgia Bechlivanou
Le délai raisonnable au sens des articles 5 et 6 de la Convention dans la jurisprudence française, par Jean-François Flauss
La jurisprudence espagnole et le droit à un procès dans un délai raisonnable, par Amparo Guillo
Le délai raisonnable - Synthèse de la jurisprudence belge, par Alphonse Kohl
Le délai raisonnable en droit autrichien, par Elisabeth Bertagnoli
Les notions de "délai raisonnable" dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Pierre Lambert
Une étape nouvelle dans la protection des droits fondamentaux des aliénés, par Jean Gillardin
21 fvrier 1990 - Cour eur. dr. h., van der Leer c. Pays-Bas
L'indemnisation des victimes d'arrestation ou de détention abusives, en droit belge et selon la Convention européenne des droits de l'homme, par Alphonse Kohl
21 fvrier 1989 - App. Bruxelles, 8ème ch., Ch. ... c. Etat belge
De la responsabilité professionnelle de l'avocat à l'obligation de statuer à "bref délai" sur la légalité d'une détention, par Remo Danovi
25 octobre 1989 - Cour eur. dr. h., Bezicheri c. Italie