<< Retour    
>> Table auteurs
>> Table décisions
 
       
    I. Table analytique  
 
D.2.5.9.2. Applicabilité

L’assujettissement du référé aux garanties du procès équitable, par Frédéric Krenc
15 octobre 2009 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Micallef c. Malte
De revirement en revirement: à la recherche d'un critère d'applicabilité de l'article 6, §1 de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux des agents publics, par Jacques van Compernolle
19 avril 2007 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Vilho Eskelinen c. Finlande
L'arrêt Jussila de la Cour européenne: vers une pénalisation au rabais du régime des sanctions fiscales?, par Ioana Costea
23 novembre 2006 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Jussila c. Finlande
Les limites de l'applicabilité de l'article 6, §1er de la Convention européenne des droits de l'homme à la Constitution de partie civile, par Michel Puéchavy
1er fvrier 2005 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Frangy c. France
Brèves réflexions sur l'applicabilité de l'article 6, §1 de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux relatif au statut des magistrats, par Mažvydas Michalauskas
8 fvrier 2001 - Cour eur. dr. h., 2ème section, recev., Galina Pitkevich c. Fédération de Russie

1er juillet 2003 - Cour eur. dr. h., 2ème section, recev., Kestutis Dziautas c. Lituanie
L'inapplicabilité de l'article 6, § 1er de la Convention à la procédure de relèvement d'une interdiction du territoire, par Hélène Tigroudja
5 octobre 2000 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Maaouia c. France
Un nouveau critère de l'applicabilité de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux de la fonction publique, par Patrick Wachsmann
8 dcembre 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Pellegrin c. France
La fin d'une résistance du Conseil d'Etat de France à la chose interprétée par la Cour européenne des droits de l'homme : l'application de l'article 6, 1° de la Convention européenne des droits de l'homme aux juridictions disciplinaires, par Joël Andriantsimbazovina
14 fvrier 1996 - Cons. Etat (fr.), Maubleu

30 dcembre 1996 - Cons. Etat (fr.), L’Hermite c. Conseil national de l’Ordre des médecins
Procession d'Echternach à Strasbourg ? Le droit des fonctionnaires à un procès équitable et l'exercice de la puissance publique, par Dimitri Yernault
17 mars 1996 - Cour eur. dr. h., Neigel c. France
L'applicabilité de l'article 6, 1° de la Convention européenne des droits de l'homme en matière de contentieux relatif aux cotisations sociales, par Christophe Pettiti
9 dcembre 1994 - Cour eur. dr. h., Schouten et Meldrum c. Pays-Bas