<< Retour    
>> Table auteurs
>> Table décisions
 
       
    I. Table analytique  
 
D.2.5.9.3. Droit à un tribunal

L’arbitrage sportif, la lutte contre le dopage et le respect des droits fondamentaux des sportifs professionnels : une incertitude peu glorieuse, par Philippe Frumer
L’encadrement timide des « perquisitions concurrence » par la Cour européenne des droits de l’homme, par Thierry Bontinck - Anaïs Guillerme
2 avril 2015 - Cour eur. dr. h., Vinci Construction et GTM Génie Civil et services c. France
Délai de prescription en matière d’indemnisation des atteintes à l’intégrité physique : quand la Cour européenne dicte aux États le point de départ du délai, par Laure Milano
11 mars 2014 - Cour eur. dr. h., Howald Moor e.a. c. Suisse
Transactions, accords de plaider coupable et autres procédures judiciaires simplifiées - Quelques considérations sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de justice pénale consensuelle ou négociée, en marge de l’arrêt Natsvlishvili et Togonidze c. Géorgie du 29 avril 2014, par Marie-Aude Beernaert
29 avril 2014 - Cour eur. dr. h., Natsvlishvili et Togonidze c. Géorgie
L’obligation incombant au juge de poser une question préjudicielle à la Cour de justice, élément vaporeux du procès équitable, par Luc Donnay
20 septembre 2011 - Cour eur. dr. h., Ullens de Schooten et Rezabek c. Belgique
Les immunités issues du droit international dans la jurisprudence européenne, par Laure Milano
Quelques observations sur le traitement de l'exception d'immunité juridictionnelle de l'Etat étranger par la Cour européenne des droits de l'homme, par Fouad Zarbiev
21 novembre 2001 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Fogarty c. Royaume-Uni

21 novembre 2001 - Cour eur. dr. h., Gde ch., McElhinney c.Irlande

21 novembre 2001 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Al Adsani c. Royaume-Uni
Fonction de juger, réciprocité et Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, par Valérie Michel
13 fvrier 2003 - Cour eur. dr. h., 2ème section,Chevrol c. France
La règle de l'immunité parlementaire à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme, par Frédéric Krenc
17 dcembre 2002 - Cour eur. dr. h., 2ème section, A. c. Royaume-Uni
La compétence civile universelle devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Jean-François Flauss
21 novembre 2001 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Al Adsani c. Royaume-Uni
L'immunité de juridiction des organisations internationales et le droit d'accès à un tribunal, par Hélène Tigroudja
18 fvrier 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Matthews c. Royaume-Uni
L'autorisation d'assigner un confrère avocat, par Pierre Lambert
6 avril 1992 - Comm. eur. dr. h., Broers c. Belgique
L'accès à un tribunal lors du classement de terres agricoles en site protégé, par Rusen Ergec
27 novembre 1991 - Cour eur. dr. h., Oerlemans c. Pays-Bas
L'accès au juge, la prééminence du droit et quelques autres considérations ..., par Pierre Vandernoot
27 septembre 1991 - Cour eur. dr. h., Philis c. Grèce