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    I. Table analytique  
 
D.2.5.9.4. Droit à un tribunal indépendant et impartial

L'impartialité objective au-delà des ambiguïtés et de l'imprécision de la loi : trois arrêts, une même voie, par Patrick de Fontbressin
10 juin 2009 - Cour eur. dr. h., s.a.Dubus c. France

24 dcembre 2009 - Cour eur. dr. h., Mérigaud c. France

24 dcembre 2009 - Cour eur. dr. h., Procedo Capital Corporation c. Norvège
Le mystère des apparences dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Frédéric Sudre
Dix-sept ans après l’arrêt Borgers, chronique d’une jurisprudence et de ses suites procédurales, par Christel Hoyami
30 octobre 1991 - Cour eur. dr. h., Borgers c. Belgique
Actualités et perspectives ouvertes par la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'impartialité, par Camille Viennot
Le militantisme politique du juge, un danger pour les libertés?, par Patrick de Fontbressin
6 mai 2003 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Perna c. Italie
Chaud et froid sur la compatibilité du cumul des fonctions consultatives et contentieuses avec l'exigence d'impartialité, par Gérard Gonzalez
6 mai 2003 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Kleyn c. Pays-Bas
Les difficultés d'exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 juin 2001 rendu dans l'affaire Kress c. la France, par Hélène Tigroudja
7 juin 2001 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Kress c. France
L'arrêt Kress c. la France : avancée, statu quo ou régression des droits fondamentaux du justiciable?, par Laurent Sermet
7 juin 2001 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Kress c. France
Impartialité et cumul du fond et du provisoire devant le Conseil d'Etat : une heureuse clarification, par Jacques van Compernolle
14 dcembre 2000 - Cons. Etat (b.), Ecole Notre-Dame de la Sainte Espérance et autres c. Communauté française
La composition des juridictions à l'épreuve de l'article 6, 1° de la Convention européenne des droits de l'homme, par Nathalie Gerardin-Sellier
L'indépendance de l'avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes face à l'égalité des armes et au principe du contradictoire, par Dean Spielmann
4 fvrier 2000 - Cour just. Ctés eur., Emesa Sugar c. Aruba
Déclarations à la presse et devoir de réserve des magistrats à l'épreuve du principe d'impartialité, par Mariavaleria del Tufo - Giovanni Fiandaca
16 septembre 1999 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Buscemi c. Italie
Le droit de récusation en droit disciplinaire du barreau, par Georges Flecheux
28 avril 1998 - Cass. fr., 1re ch. civ., G. c. le Procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Le compte-rendu d'audience et l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire, par Antoine Berthe
29 septembre 1997 - Cour eur. dr. h., Worm c. Autriche
Liberté d'expression, vie privée et impartialité du juge, par Patrick de Fontbressin
24 fvrier 1997 - Cour eur. dr. h., De Haes et Gijsels c. Belgique
L'impartialité des juridictions nationales : une simple apparence ?, par Pascale Arend
17 janvier 1996 - Comm. eur. dr. h., J.F. Jurado Rodriguez c. Luxembourg
La tyrannie de l'apparence, par Paul Martens
22 fvrier 1996 - Cour eur. dr. h., Bulut c. Autriche
Vers la restitution au juge de son rôle d'arbitre, par Pierre Lambert
20 fvrier 1996 - Cour eur. dr. h., Vermeulen c. Belgique
Le Conseil d'Etat luxembourgeois après l'arrêt Procola de la Cour européenne des droits de l'homme, par Dean Spielmann
28 septembre 1995 - Cour eur. dr. h., Procola c. Luxembourg
Evolution et assouplissement de la notion d'impartialité objective, par Jacques van Compernolle
24 septembre 1993 - Cour eur. dr. h., Nortier c. Pays-Bas
Au-delà des apparences ... d'un revirement, par Johan Callewaert
30 octobre 1991 - Cour eur. dr. h., Borgers c. Belgique
Du principe général d'impartialité dans les procédures disciplinaires, par Eric Gillet
8 dcembre 1989 - Cons. Etat (b.), 3ème ch., Meyers c. Etat belge
Le cumul des fonctions d'instruction et de jugement dans la jurisprudence suisse, par Carlo Lombardini
29 novembre 1989 - Trib. féd. suisse, Achtari c. tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Glâne
L'impartialité du juge statuant successivement au civil puis au pénal, par Pierre Lambert
6 fvrier 1989 - Cass. fr., ch. crim., L... c. A...