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    I. Table analytique  
 
D.2.5.9.7. Principes du contradictoire et de l'égalité des armes

Le droit à une procédure civile contradictoire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, par Natalie Fricero
La décision Marc-Antoine de la Cour européenne des droits de l’homme ouvre-t-elle la voie au rapprochement de l’avocat général de la Cour de cassation avec le rapporteur public du Conseil d’État ?, par Joël Andriantsimbazovina
4 juin 2013 - Cour eur. dr. h., Marc-Antoine c. France
La difficile conciliation de l’oralité des débats avec le respect du principe du contradictoire, par Michel Puéchavy
12 octobre 2010 - Cour eur. dr. h., Labbé c. France
Dix-sept ans après l’arrêt Borgers, chronique d’une jurisprudence et de ses suites procédurales, par Christel Hoyami
30 octobre 1991 - Cour eur. dr. h., Borgers c. Belgique
Répétibilité des frais de défense et égalité des armes, par Marian Anczyk
6 avril 2006 - Cour eur. dr. h., 1re section, Stankiewicz c. Pologne
L'arrêt Cottin c. Belgique ou l'irrésistible marche vers l'expertise contradictoire en matière pénale, par Ann Jacobs
2 juin 2005 - Cour eur. dr. h., 1re section, Cottin c. Belgique
Les difficultés d'exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 juin 2001 rendu dans l'affaire Kress c. la France, par Hélène Tigroudja
7 juin 2001 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Kress c. France
L'arrêt Kress c. la France : avancée, statu quo ou régression des droits fondamentaux du justiciable?, par Laurent Sermet
7 juin 2001 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Kress c. France
Vers la restitution au juge de son rôle d'arbitre, par Pierre Lambert
20 fvrier 1996 - Cour eur. dr. h., Vermeulen c. Belgique
Au-delà des apparences ... d'un revirement, par Johan Callewaert
30 octobre 1991 - Cour eur. dr. h., Borgers c. Belgique
Témoignages anonymes et droits de la défense, par Johan Callewaert
20 novembre 1989 - Cour eur. dr. h., Kostovski c. Pays-Bas