<< Retour    
>> Table auteurs
>> Table décisions
 
       
    I. Table analytique  
 
D.2.5.9.8. Droit à être jugé dans un délai raisonnable

L’importance aux yeux de Strasbourg de l’effectivité des recours préventifs et indemnitaires en cas de dépassement du délai raisonnable, par Olivier Michiels - Géraldine Falque
28 octobre 2014 - Cour eur. dr. h., Panju c. Belgique
De l'épuisement des voies de recours internes en cas de dépassement du délai raisonnable, par Marie-Aude Beernaert
Le droit à un recours effectif au secours de la règle du délai raisonnable : un revirement de jurisprudence historique, par Jean-François Flauss
26 octobre 2000 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Kudla c. Pologne
Les violations répétées de l'exigence de délai raisonnable : une pratique incompatible avec la Convention, par Franklin Kuty
28 juillet 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Ferrari c. Italie
Le délai raisonnable de la procédure et le droit au respect des biens, en Italie, par Remo Danovi
18 juillet 1994 - Cour eur. dr. h., Venditelli c. Italie
Le dépassement du délai raisonnable, par Alphonse Kohl
18 mai 1989 - App. Bruxelles, ch. mises acc., Min. publ. c. L... et crts
La notion de délai raisonnable dans les 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Essai de synthèse, par Rusen Ergec - Jacques Velu
La notion de délai raisonnable et la jurisprudence suisse, par Carlo Lombardini
Dans un délai raisonnable : regard sur la procédure suédoise, par Jacob W.F. Sundberg
Le délai raisonnable: note à propos du droit anglais, par L.H. Leigh
Le délai raisonnable et la jurisprudence allemande, par Alfred Fischer
Le délai raisonnable dans la jurisprudence des Pays-Bas, par Leo Zwaak
L'exigence du délai raisonnable des articles 5, 3° et 6, 1° de la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence luxembourgeoise, par Dean Spielmann
Le délai raisonnable en Italie au sens des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, par Remo Danovi
Le délai raisonnable au sens des articles 5 et 6 de la Convention dans la jurisprudence française, par Jean-François Flauss
La jurisprudence espagnole et le droit à un procès dans un délai raisonnable, par Amparo Guillo
Le délai raisonnable - Synthèse de la jurisprudence belge, par Alphonse Kohl
Le délai raisonnable en droit autrichien, par Elisabeth Bertagnoli
Les notions de "délai raisonnable" dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Pierre Lambert