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    I. Table analytique  
 
D.2.5.9.9. Droit à une audience et publicité des audiences

Le principe de la publicité des audiences disciplinaires, par Pierre Lambert
3 octobre 1994 - App. Poitiers, 1ère ch., Me M... c. procureur général près la cour d’appel de Poitiers
A propos de la renonciation à la publicité des débats judiciaires, par Jean-François Flauss
21 fvrier 1990 - Cour eur. dr. h., Håkansson et Sturesson c. Suède