<< Retour    
>> Table auteurs
>> Table décisions
 
       
    I. Table analytique  
 
E.1.5.9.2. Applicabilité

L’assujettissement du référé aux garanties du procès équitable, par Frédéric Krenc
15 octobre 2009 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Micallef c. Malte
De revirement en revirement: à la recherche d'un critère d'applicabilité de l'article 6, §1 de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux des agents publics, par Jacques van Compernolle
19 avril 2007 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Vilho Eskelinen c. Finlande
L'arrêt Jussila de la Cour européenne: vers une pénalisation au rabais du régime des sanctions fiscales?, par Ioana Costea
23 novembre 2006 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Jussila c. Finlande
Les limites de l'applicabilité de l'article 6, §1er de la Convention européenne des droits de l'homme à la Constitution de partie civile, par Michel Puéchavy
1er fvrier 2005 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Frangy c. France
L'inapplicabilité de l'article 6, § 1er de la Convention à la procédure de relèvement d'une interdiction du territoire, par Hélène Tigroudja
5 octobre 2000 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Maaouia c. France
Un nouveau critère de l'applicabilité de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux de la fonction publique, par Patrick Wachsmann
8 dcembre 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Pellegrin c. France
La fin d'une résistance du Conseil d'Etat de France à la chose interprétée par la Cour européenne des droits de l'homme : l'application de l'article 6, 1° de la Convention européenne des droits de l'homme aux juridictions disciplinaires, par Joël Andriantsimbazovina
14 fvrier 1996 - Cons. Etat (fr.), Maubleu

30 dcembre 1996 - Cons. Etat (fr.), L’Hermite c. Conseil national de l’Ordre des médecins
Procession d'Echternach à Strasbourg ? Le droit des fonctionnaires à un procès équitable et l'exercice de la puissance publique, par Dimitri Yernault
17 mars 1996 - Cour eur. dr. h., Neigel c. France
L'applicabilité de l'article 6, 1° de la Convention européenne des droits de l'homme en matière de contentieux relatif aux cotisations sociales, par Christophe Pettiti
9 dcembre 1994 - Cour eur. dr. h., Schouten et Meldrum c. Pays-Bas