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    I. Table analytique  
 
E.1.5.9.11. Motivation des décisions de justice

Procès d’assises et procès équitable, par Ann Jacobs - Valérie Malabat
16 novembre 2010 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Taxquet c. Belgique
L'obligation de motivation des décisions judiciaires au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Franklin Kuty
19 fvrier 1998 - Cour eur. dr. h., Higgins et autres c. France