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    I. Table analytique  
 
E.1.5.9.8. Droit à être jugé dans un délai raisonnable

L’importance aux yeux de Strasbourg de l’effectivité des recours préventifs et indemnitaires en cas de dépassement du délai raisonnable, par Olivier Michiels - Géraldine Falque
28 octobre 2014 - Cour eur. dr. h., Panju c. Belgique
Le droit à un recours effectif au secours de la règle du délai raisonnable : un revirement de jurisprudence historique, par Jean-François Flauss
26 octobre 2000 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Kudla c. Pologne
Les violations répétées de l'exigence de délai raisonnable : une pratique incompatible avec la Convention, par Franklin Kuty
28 juillet 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Ferrari c. Italie
Le délai raisonnable de la procédure et le droit au respect des biens, en Italie, par Remo Danovi
18 juillet 1994 - Cour eur. dr. h., Venditelli c. Italie
Le dépassement du délai raisonnable, par Alphonse Kohl
18 mai 1989 - App. Bruxelles, ch. mises acc., Min. publ. c. L... et crts