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    I. Table analytique  
 
E.1.5.9.1. Généralités

Revirements de jurisprudence et non-rétroactivité de la « loi » : la Cour européenne des droits de l’homme face au sempiternel problème de la rétroactivité naturelle des changements de cap jurisprudentiels, par Katia Lucas
Les exigences du procès équitable et l’administration des preuves dans le procès civil, par Jacques van Compernolle