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    I. Table analytique  
 
D.2.5.9.1. Généralités

L’arbitrage sportif, la lutte contre le dopage et le respect des droits fondamentaux des sportifs professionnels : une incertitude peu glorieuse, par Philippe Frumer
Revirements de jurisprudence et non-rétroactivité de la « loi » : la Cour européenne des droits de l’homme face au sempiternel problème de la rétroactivité naturelle des changements de cap jurisprudentiels, par Katia Lucas
Les exigences du procès équitable et l’administration des preuves dans le procès civil, par Jacques van Compernolle
L’assujettissement du référé aux garanties du procès équitable, par Frédéric Krenc
15 octobre 2009 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Micallef c. Malte
Les droits procéduraux du demandeur d'asile au sens des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, par Sylvie Saroléa
Le droit à un procès équitable en matière civile, par Hanspeter Mock
La Convention européenne des droits de l'homme et les procédures disciplinaires au sein des professions libérales, par Pierre Lambert
25 avril 1989 - Cass. fr., 1ère ch. civ., X. c. Procureur général de N.

18 mai 1989 - Cass. fr., 1ère ch. civ., C... c. Procureur général de Montpellier