<< Retour    
>> Table auteurs
>> Table décisions
 
       
    I. Table analytique  
 
D.2.5.9.5. Equité de la procédure

Les exigences du procès équitable et l’administration des preuves dans le procès civil, par Jacques van Compernolle
Le principe de la preuve unique ou déterminante, par Olivier Michiels
15 dcembre 2011 - Cour eur. dr. h., Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni
La provocation policière devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Amandine Philippart de Foy
4 novembre 2010 - Cour eur. dr. h., Bannikova c. Russie
Le procès équitable sous l'angle du droit au silence et de l'admissibilité de la preuve irrégulière au cours du procès pénal, par Laurent Kennes
10 mars 2009 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Bykov c. Russie
La provocation policière à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Commentaire de l'arrêt Ramanauskas c. Lituanie de la Cour européenne des droits de l'homme et de quelques décisions récentes, par Christian De Valkeneer
5 fvrier 2008 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Ramanauskas c. Lituanie
La procédure italienne par contumace confrontée aux exigences européennes du procès équitable, par Lyn François
1er mars 2006 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Sejdovic c. Italie
La recevabilité des preuves en matière pénale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Marie-Aude Beernaert
L'équité du procès pénal et la lutte internationale contre le terrorisme : réflexions autour de décisions internes et internationales récentes, par Hélène Tigroudja
Négociation sur la peine et procès équitable, par Marie-Aude Beernaert
20 juin 2002 - Cour eur. dr. h., 1re section, recev., Borghi c. Italie
Le témoignage anonyme au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Muriel Guerrin
Aide juridictionnelle et moyen sérieux de cassation, par Michel Puéchavy
19 septembre 2000 - Cour eur. dr. h., 3ème section, Gnahoré c. France
Effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'homme et preuve civile, par Dean Spielmann
6 avril 2000 - Trib. arr. Luxembourg, M… c. B…
Les validations législatives au regard du droit à un procès équitable, par Elisabeth Mella
28 octobre 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Zielinski et Pradal & Gonzalez et autres c. France
Contentieux des élections parlementaires et garanties du procès équitable, par Jean-François Flauss
21 octobre 1997 - Cour eur. dr. h., Pierre-Bloch c. France
La preuve par témoignage anonyme et les droits de la défense, par Jean de Codt
23 avril 1997 - Cour eur. dr. h., Van Mechelen et autres c. Pays-Bas
Le plaignant et les garanties de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, par David Szafran
13 janvier 1994 - Comm. eur. dr. h., de Bonvoisin c. Belgique
L'audition des témoins lors du procès pénal dans la jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l'homme, par Martine Bourmanne
Autorité de la chose jugée au pénal et procès civil équitable, par Michel Franchimont
15 fvrier 1991 - Cass. b., 1ère ch., S... c. L... et crts
L'audition contradictoire des témoins, par Jean Sace
19 dcembre 1990 - Cour eur. dr. h., Delta c. France
Procès équitable et égalité entre les accusés, par Johan Callewaert
19 dcembre 1989 - Cour eur. dr. h., Kamasinski c. Autriche
Témoignages anonymes et droits de la défense, par Johan Callewaert
20 novembre 1989 - Cour eur. dr. h., Kostovski c. Pays-Bas