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    I. Table analytique  
 
D.2.5.9.13. Droit à la présomption d'innocence

Grandeur ou décadence de la présomption d’innocence, par Begüm Bulak
La présomption d'innocence en droit français et la Convention européenne des droits de l'homme, par Michel Puéchavy
Procès équitable et présomption d'innocence, par Dean Spielmann
10 fvrier 1995 - Cour eur. dr. h., Allenet de Ribemont c. France