<< Retour    
>> Table auteurs
>> Table décisions
 
       
    I. Table analytique  
 
D.2.5.10. Droit à un recours effectif

L’importance aux yeux de Strasbourg de l’effectivité des recours préventifs et indemnitaires en cas de dépassement du délai raisonnable, par Olivier Michiels - Géraldine Falque
28 octobre 2014 - Cour eur. dr. h., Panju c. Belgique
Le droit à un recours effectif en droit de l'Union européenne: quelques progrès, beaucoup d'ambiguïtés, par Sébastien Marciali
27 fvrier 2007 - Cour just. Ctés eur., Gestoras Pro Amnistia c. Conseil de l’Union européenne et Segi c. Conseil de l’Union européenne
De l'épuisement des voies de recours internes en cas de dépassement du délai raisonnable, par Marie-Aude Beernaert
Le droit à un recours effectif au secours de la règle du délai raisonnable : un revirement de jurisprudence historique, par Jean-François Flauss
26 octobre 2000 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Kudla c. Pologne
La recevabilité du pourvoi en cassation d'un condamné fugitif et les cours de cassation belge et française, par Franklin Kuty
9 mars 1999 - Cass. b., Hutton

21 octobre 1999 - Cass. fr., crim., Papon
L'immunité de juridiction des organisations internationales et le droit d'accès à un tribunal, par Hélène Tigroudja
18 fvrier 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Matthews c. Royaume-Uni
Les droits procéduraux du demandeur d'asile au sens des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, par Sylvie Saroléa
Variations sur un thème encore méconnu : l'article 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, par Giorgio Malinverni
16 dcembre 1997 - Cour eur. dr. h., Camenzind c. Suisse
Le droit à la protection juridique, par Michel Dumont
26 avril 1994 - Cour arb. b., Van Damme