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    I. Table analytique  
 
D.2.5.11. Droit au mariage

Heurs et malheurs du mariage des transsexuels, par Catherine-Amélie Chassin
16 juillet 2014 - Cour eur. dr. h., Hämäläinen c. Finlande
« L’ex-épouse devint, un jour, belle-maman et acquit le droit de le rester », par Walter Jean-Baptiste
4 dcembre 2013 - Cass. fr., arrêt n° 1389
Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets, par Audrey Lebret
17 mai 2013 - Cons. const. (fr.), n° 2013-669 DC
Le « non » français au mariage homosexuel - Une illustration de la complexité des rapports entre les faiseurs de droit sur la scène française et européenne, par Anne Danis-Fâtome
28 janvier 2011 - Cons. const. fr., Q.P.C., Mme Corine C. e.a.
Les effets d’une union conjugale n’ayant pas satisfait aux conditions de forme de la loi étatique, par François Rigaux
8 dcembre 2009 - Cour eur. dr. h., Munoz Diaz c. Espagne

2 novembre 2010 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Serife Yigit c. Turquie
L'influence des arrêts Christine Goodwin et I sur le consentement au mariage en droit français, par Alain Carillon
11 juillet 2002 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Christine Goodwin c. Royaume-Uni

11 juillet 2002 - Cour eur. dr. h., I. c. Royaume-Uni
La liberté matrimoniale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, par Michel Levinet
La folie dans la loi. Considérations critiques sur la nouvelle jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de transsexualisme, par Patrick Wachsmann - Aluma Marienburg
11 juillet 2002 - Cour eur. dr. h., I. c. Royaume-Uni

11 juillet 2002 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Christine Goodwin c. Royaume-Uni
Le droit de se marier, par Pascale Boucaud