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    I. Table analytique  
 
D.2.5.13. Droit au respect des biens

Quand l’équilibre devient art - Le Conseil de l’Europe et la balance des intérêts des propriétaires et de la collectivité en matière de patrimoine culturel, par Marie-Sophie de Clippele
Expropriation déguisée, impôt et droit de propriété : l’affaire Yukos, un épisode de la guerre des oligarques russes devant la Cour européenne des droits de l’homme, par Dimitri Yernault
20 septembre 2011 - Cour eur. dr. h., OAO Neftyanaya Kompaniya Yukos c. Russie
Le défi des revendications foncières autochtones : la Cour européenne des droits de l’homme sur la voie de la décolonisation de la propriété ?, par Ghislain Otis - Aurélie Laurent
Refuser l’expulsion de logement au nom de l’ordre public : pour les squatteurs aussi ?, par Nicolas Bernard
12 octobre 2010 - Cour eur. dr. h., Société Cofinfo c. France
Réparer des privations de propriété (occasionnées sous le régime communiste), par Nicolas Bernard
8 dcembre 2009 - Comité eur. drts. sociaux, Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (FEANTSA) c. Slovénie
Regards croisés internes et européen sur l'usucapion, par Nathalie Pierre
30 septembre 2007 - Cour eur. dr. h., Gde ch., J.A. Pye (Oxford) Ltd et J.A. Pye (Oxford) Land Ltd c. Royaume-Uni
La rétroactivité des lois civiles. Une nouvelle fois sanctionnée par la Cour européenne sur le fondement de l'article 1er du Protocole n° 1, par Christophe Pettiti
14 fvrier 2006 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Lecarpentier et autres c. France

3 octobre 2006 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Achache c. France
La Cour européenne des droits de l'homme et la théorie de l'expropriation indirecte, par René Hostiou
Le contentieux de la naissance avec un handicap congénital non décelé par suite d'une erreur de diagnostic au risque de la Convention européenne : sous la technique, l'éthique, par Florence Bellivier
6 octobre 2005 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Draon c. France

6 octobre 2005 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Maurice c. France
Les prestations sociales non contributives dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Alain Simon
6 juillet 2005 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Stec et autres c. Royaume-Uni
L'insaisissabilité des biens au regard des droits fondamentaux à l'exemple du droit français, par Géraldine Lamoril
Sur la restitution des biens confisqués pendant la période communiste, par Christophe Pettiti
5 novembre 2002 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Pincovà et Pinc c. République tchèque

12 novembre 2002 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Zvolsky et Zvolskà c. République tchèque
L'affaire des emprunts russes devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Sébastien Touzé
15 mai 2001 - Cour eur. dr. h., 3ème section, recev., De Dreux-Brézé c. France
L'exercice d'une activité professionnelle au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et de la liberté du commerce et de l'industrie, par Sébastien Depré
Le dénouement européen de l'affaire du pilotage des bâtiments de mer dans l'estuaire de l'Escaut, par Marc Verdussen - Sébastien Depré
20 novembre 1995 - Cour eur. dr. h., Pressos Compania Naviera s.a. et autres c. Belgique
Le délai raisonnable de la procédure et le droit au respect des biens, en Italie, par Remo Danovi
18 juillet 1994 - Cour eur. dr. h., Venditelli c. Italie
La protection juridictionnelle de la propriété privée face aux empiètements de l'administration, par Bruno Lombaert