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    I. Table analytique  
 
D.2.5.16. Interdiction de l’abus de droit

La Cour européenne condamne énergiquement toutes les formes de négationnisme et d’antisémitisme, par Mustapha Afroukh
20 octobre 2015 - Cour eur. dr. h., M’Bala M’Bala c. France
L’inclusion des enfants et des jeunes en situation de handicap dans la société : quelles approches, quelles mesures, quelles politiques ?, par Gauthier de Beco
La conception de la démocratie militante dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Ümit Kilinç
La fermeté bienvenue de la Cour européenne des droits de l'homme face au négationnisme, par Michel Levinet
24 juin 2003 - Cour eur. dr. h., 4ème section, Garaudy c. France
L'article 17 de la Convention européenne des droits de l'homme est-il indispensable?, par Sébastien van Drooghenbroeck