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    I. Table analytique  
 
D.2.5.20. Interdiction de la discrimination

La discrimination dans l’accès à l’éducation : les leçons de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, par Julie Ringelheim
« Où t’es, papa où t’es ? » ou comment la Cour européenne des droits de l’homme choisit d’ignorer la fonction fondamentale du patronyme, par Jacques Fierens
7 janvier 2014 - Cour eur. dr. h., Cusan et Fazzo c. Italie
Le droit des couples à un « engagement public », par Anne Danis-Fâtome
7 novembre 2013 - Cour eur. dr. h., arrêt Vallianatos et autres c. Grèce
Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets, par Audrey Lebret
17 mai 2013 - Cons. const. (fr.), n° 2013-669 DC
La discrimination dans l’imposition de frais de scolarité à certains ressortissants étrangers :, par Sophie Grosbon
21 juin 2011 - Cour eur. dr. h., Ponomaryovi c. Bulgarie
La discrimination fondée sur le sexe dans l’octroi de prestations sociales : un peu, beaucoup, … pas du tout, par Denis Martin
17 fvrier 2011 - Cour eur. dr. h., Andrle c. République tchèque
Le système britannique de revalorisation des pensions de retraite n’est pas discriminatoire, par Julia Levivier
16 mars 2010 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Carson c. Royaume-Uni
La Cour européenne des droits de l’homme et la justice sociale – A propos de l’égal accès à l’éducation des membres d’une minorité, par Edouard Dubout
16 mars 2010 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Orsus et autres c. Croatie
Le Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l’homme, par Gauthier de Beco
Recueil de données, catégories ethniques et mesures des discriminations : un débat européen, par Julie Ringelheim
Droits humains, étrangers et multiculturalisme : pour une approche maximaliste et inclusive des droits fondamentaux, par Eva Brems
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, un magistère d’influence ?, par Katarzyna Grabarczyk
La liaison entre le principe de non-discrimination et les libertés et droits fondamentaux des personnes dans les jurisprudences européennes, par Laurence Potvin-Solis
L'affaire Burden ou l'humiliation de la fratrie, par Jean-Pierre Marguénaud
29 avril 2008 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Burden et Burden c. Royaume-Uni
Aménager la diversité : le droit de l’égalité face à la pluralité religieuse, par Emanuelle Bribosia - Julie Ringelheim - Isabelle Rorive
L'interdiction des discriminations indirectes par la Cour européenne des droits de l'homme : rénovation ou révolution?, par Edouard Dubout
13 novembre 2007 - Cour eur. dr. h., Gde ch., D.H. et autres c. République tchèque
Les discriminations positives ou la figure triangulaire de la proportionnalité, par Delphine Tharaud
La soupe au "porc" et le juge des référés du Conseil d'Etat de France : la validité de l'interdiction d'une manifestation discriminatoire du fait de sa nature même, par Frédéric Dieu
5 janvier 2007 - Cons. Etat (fr.), Solidarité des Français
Strasbourg, Luxembourg et la discrimination: influences croisées ou jurisprudences sous influence?, par Denis Martin
Les tsiganes en France: du contrôle à la répression (1895-1946), par Emmanuel Filhol
Vers une protection de l'égalité "collective" par la Cour européenne des droits de l'homme?, par Edouard Dubout
7 fvrier 2006 - Cour eur. dr. h., 2ème section, D.H. et autres c. République tchèque
Quand la Grande Chambre affirme sa prééminence jurisprudentielle en matière de non-discrimination… L'épilogue de l'affaire Natchova, par Dominique Rosenberg
6 juillet 2005 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Natchova et autres c. Bulgarie

26 fvrier 2004 - Cour eur. dr. h., 1re section, Natchova et autres c. Bulgarie
Enfin… le juge européen sanctionne les violations du principe de non-discrimination raciale en relation avec le droit à la vie, par Dominique Rosenberg
26 fvrier 2004 - Cour eur. dr. h., 1re section, Natchova et autres c. Bulgarie
Paris, Luxembourg, Strasbourg : trois juges, une discrimination, par Johan Callewaert
30 septembre 2003 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Koua Poirrez c. France
La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans les relations de partenariat ou de cohabitation : une question d'intérêt général devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Philippe Frumer
14 juillet 2003 - Cour eur. dr. h., 1re section, Karner c. Autriche
Les juges européens confrontés à l'interprétation des différences de traitement fondées sur le sexe, par Hélène Surrel
La Convention européenne des droits de l'homme et la protection de groupes particuliers, par Jean-Manuel Larralde
Égalité et non-discrimination en droit de la famille. Le rôle des juges, par Marie-Thérèse Meulders-Klein
Internet et droit de l'homme à la non-discrimination raciale, par Alexis Guedj
Les lois instituant des discriminations selon la nationalité devant le Conseil d'Etat français, par Patrick Wachsmann
30 novembre 2001 - Cons. Etat (fr.), ass., Ministères de la Défense, de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c. Diop
La Cour européenne des droits de l'homme et la défense des droits des minorités nationales, par Florence Benoît-Rohmer
La fin du débat sur la conventionnalité de la répression pénale de l'homosexualité?, par Michel Levinet
L'indifférence du juge européen aux discriminations subies par les Roms, par Dominique Rosenberg
18 janvier 2001 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Chapman c. Royaume-Uni
La Cour de Strasbourg et la protection de l'intérêt minoritaire : une avancée décisive sur le plan des principes?, par Florence Benoît-Rohmer
18 janvier 2001 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Chapman c. Royaume-Uni
A propos de l'autorité d'un 'précédent' en matière de protection des droits des minorités, par Frédéric Sudre
18 janvier 2001 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Chapman c. Royaume-Uni
Le droit de l'homme à la non-discrimination raciale, par Gérard Cohen-Jonathan
Le financement public d'un parti raciste est-il légitime dans un état démocratique?, par Marc Verdussen
L'expérience du Centre belge pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, par Jean Cornil
Comment combattre le racisme? ou l'éducation aux droits de l'homme, par Silvio Marcus-Helmons
Faut-il pénaliser le racisme?, par Florence Massias
Liberté d'expression et négationnisme, par Patrick Wachsmann
Discrimination raciale et Convention européenne des droits de l'homme, par Caroline Picheral
Le discours raciste et la liberté d'expression en Suisse, par Hanspeter Mock
Les tentatives de répression législative du racisme et la liberté d'expression en Suède, par Jacob W.F. Sundberg
Du racisme. La situation au Luxembourg, par Alphonse Spielmann
Le discours raciste et la liberté d'expression en Italie, par Andreana Esposito
La répression des discours racistes en France, par Charles Korman
Le discours raciste et la liberté d'expression en Espagne, par Juan Maria Raduà Hostensch
Liberté d'expression et propos racistes au Danemark, par Pia Justesen
Racisme et liberté d'expression. Examen de législation et de jurisprudence belges, par Didier Batselé
Le discours raciste et sa répression en droit autrichien, par Wolfgang Strasser - Florian Oppitz
Le droit allemand face au discours raciste et aux partis racistes, par Beate Rudolf
La résurgence du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie, en Europe, par Pierre Lambert
Abattage rituel et liberté de religion : le défi de la protection des minorités au sein des communautés religieuses, par Jean-François Flauss
27 juin 2000 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Cha’are Shalom Ve Tsedek c. France
L'arrêt Assenov : un premier pas vers une reconnaissance juridictionnelle des droits des Tsiganes en Europe ?, par Dominique Rosenberg
28 octobre 1998 - Cour eur. dr. h., Assenov et autres c. Bulgarie
Les droits sociaux et l'égalité de traitement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Samuel Jacques Priso Essawe
21 fvrier 1997 - Cour eur. dr. h., Van Raalte c. Pays-Bas

27 mars 1998 - Cour eur. dr. h., Petrovic c. Autriche
Vers une évolution de l'interprétation de l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, par Pierre Lambert
Les aspects linguistiques du droit des minorités, par Pierre Vandernoot
L'appréhension du fait religieux par le droit - A propos des minorités religieuses, par Marie-Claire Foblets - Jan Velaers
La protection des minorités dans les systèmes fédéraux, par Nicolas Levrat
Les principales étapes de la protection internationale des minoirités, par Joe Verhoeven
Mission impossible : la définition de la minorité, par François Rigaux
Le droit au mode de vie tsigane devant la Cour européenne des droits de l'homme : droits culturels, droits des minorités, discrimination positive, par Olivier De Schutter
25 septembre 1996 - Cour eur. dr. h., Buckley c. Royaume-Uni
La discrimination en raison du sexe au sens de l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence de la Cour européenne, par Christophe Pettiti
18 juillet 1994 - Cour eur. dr. h., Karlheinz Schmidt c. Allemagne
La réparation du préjudice en cas de licenciement créant une discrimination fondée sur le sexe, par Wanda Vogel
2 septembre 1993 - Cour just. Ctés eur., Marshall c. Southampton and South West Hampshire Area Health Authority
L' "entre-deux" des droits de l'homme et des droits des minorités : "un concept d'appartenance" ?, par Geneviève Koubi
Droit, droit à la différence, droit à l'indifférence en France ..., par Geneviève Koubi
Egalité et différence : le débat constitutionnel sur la discrimination positive aux Etats-Unis, par Olivier De Schutter