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    I. Table analytique  
 
D.2.5.21. Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Cellule collective et espace personnel - Un arrêt en trompe-l’oeil, par Françoise Tulkens
20 octobre 2016 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Muršic c. Croatie
Grève dans les prisons : pour l’instauration d’un service minimum en Belgique, par Charlotte Crucifix - Alice Gilot
La protection à géométrie variable de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, par Béatrice Pastre-Belda
Tolérance zéro pour la gifle du policier, par Frédéric Sudre
28 septembre 2015 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Bouyid c. Belgique
Les enseignements de l’affaire Tarakhel : le raisonnement enrichi des juges à la source d’une protection renforcée des migrants en Europe, par Céline Lageot
4 novembre 2014 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Tarakhel c. Suisse
La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, par Céline Ruet
Les peines de perpétuité réelle sont contraires à la dignité humaine : la Cour européenne des droits de l’homme consacre un droit à l’espoir pour tous les condamnés, par Maïté De Rue
9 juillet 2013 - Cour eur. dr. h., arrêt Vinter e.a. c. Royaume-Uni
Le Conseil de l’Europe et la lutte contre l’impunité, par Mihaela Ailincai
Une amnistie générale ne peut couvrir les crimes de tortures et de traitements inhumains et dégradants, par Michel Puéchavy
13 novembre 2012 - Cour eur. dr. h., Margus c. Croatie
L’extension audacieuse de la compétence ratione temporis de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de protection des droits procéduraux garantis par les articles 2 et 3 de la Convention, par Hélène Surrel
La vulnérabilité de l’enfant au gré des migrations, par Marie-Françoise Valette
La Cour européenne des droits de l’homme en demi-teinte sur les limites de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, par Marie-Aude Beernaert
1er juin 2010 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Gäfgen c. Allemagne
L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'éloignement forcé des étrangers : illustrations récentes, par Anne Fornerod
L'éloignement des étrangers malades : faut-il préférer les réalités budgétaires aux préoccupations humanitaires ?, par François Julien-Laferrière
27 mai 2008 - Cour eur. dr. h., Gde ch., N. c. Royaume-Uni
La France, Etat proxénète ? A propos de l’arrêt V.T. c. France, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 11 septembre 2007, par Jean-Manuel Larralde
11 septembre 2007 - Cour eur. dr. h., 2ème section, V.T. c. France
La dignité des détenus, le juge et le contrôle de la nécessité des mesures de sécurité pénitentiaire, par Marianne Moliner-Dubost
Les règles pénitentiaires européennes, instrument d'humanisation et de modernisation des politiques carcérales, par Jean-Manuel Larralde
Détention, maladie et traitement inhumain ou dégradant, par Jean-Paul Cere
Le placement à l'isolement des détenus, par Pierrette Poncela
4 juillet 2006 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Ramirez Sanchez c. France
La Cour européenne des droits de l'homme aux prises avec la preuve de violations du droit à la vie ou de l'interdiction de la torture : entre théorie classique aménagée et innovation européenne, par Lydie Dutheil-Warolin
La guerre en Tchétchénie : quelle efficacité du Conseil de l'Europe face à des violations massives des droits de l'homme?, par Céline Francis
Le droit de l'enfant d'être protégé contre les mauvais traitements, par Adeline Gouttenoire
10 octobre 2002 - Cour eur. dr. h., 1re section, D.P. et J.C. c. Royaume-Uni

26 novembre 2002 - Cour eur. dr. h., 2ème section, E. c. Royaume-Uni
Le maintien en détention de malades graves constitue un traitement inhumain et dégradant, par Jean-Paul Cere
14 novembre 2002 - Cour eur. dr. h., 1re section, Mouisel c. France
La compétence civile universelle devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Jean-François Flauss
21 novembre 2001 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Al Adsani c. Royaume-Uni
L'extradition et les risques de violation des articles 3 et 6 de la Convention par ricochet, par Michel Puéchavy
16 octobre 2001 - Cour eur. dr. h., 3ème section, recev., Einhorn c. France
Les seuils d'âge de la responsabilité pénale et la peine, par Florence Massias
16 dcembre 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., T... c. Royaume-Uni
Mafia, maltraitance en prison et repentis, par Marie-Aude Beernaert
6 avril 2000 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Labita c. Italie
Dignité humaine et interrogatoires musclés de la police, par Pierre Lambert
28 juillet 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Selmouni c. France
La Cour européenne des droits de l'homme face aux traitements contraires à l'intégrité physique et morale des individus, par Jean-Manuel Larralde
16 dcembre 1997 - Cour eur. dr. h., Raninen c. Finlande
Expulsion des étrangers et mauvais traitements imputables à l'Etat de destination ou à des particuliers. Vers une évolution de la jurisprudence européenne, par Syméon Karagiannis
L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'excision, par Michel Levinet
12 juin 1996 - Trib. adm. Lyon, Mme C.
Les autorités locales responsables du respect de la dignité de la personne humaine. Sur une jurisprudence contestable du Conseil d'Etat, par Nathalie Deffains
27 octobre 1995 - Cons. Etat (fr.), Commune de Morsang-sur-Orge et ville d’Aix-en-Provence
Les quartiers de sécurité renforcée et l'article 3 de la Convention européenne, par Pierre Nihoul
16 mai 1993 - Cons. Etat (b.), A.s.b.l. Ligue des droits de l’homme et Syndicat des avocats pour la démocratie c. Etat belge
L'affaire Herczegfalvy ou le traitement psychiatrique à l'épreuve de l'article 3 ... et vice versa, par Johan Callewaert
24 septembre 1992 - Cour eur. dr. h., Herczegfalvy c. Autriche
La suspension préventive avec privation de traitement est-elle contraire à la Convention européenne des droits de l'homme ?, par Jean-Claude Geus
23 mars 1990 - Prés. trib. 1ère inst. Mons, V... c. Ville de Mons
L'extradition et la Convention européenne des droits de l'homme, par W.J. Ganshof van der Meersch
7 juillet 1989 - Cour eur. dr. h., Soering c. Royaume-Uni