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    I. Table analytique  
 
D.2.5.22. Juridiction des Etats parties

Quand droits de l’homme et droit international humanitaire s’emmêlent – Un regard critique sur l’arrêt Hassan c. Royaume-Uni, par Philippe Frumer
16 septembre 2014 - Cour eur. dr. h., Hassan c. Royaume-Uni
La Cour européenne des droits de l’homme et l’imputation aux États parties des actes adoptés en vertu d’obligations internationales : entre labyrinthe méthodologique et effectivité des droits, par Lucille Callejon-Sereni
L’application de sanctions individuelles du Conseil de sécurité des Nations Unies devant la Cour européenne des droits de l’homme, par François Finck
12 septembre 2012 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Nada c. Suisse
L’application extraterritoriale de la Convention européenne des droits de l’homme en Irak , par Ioannis Panoussis
7 juillet 2011 - Cour eur. dr. h., Al-Skeini e.a. c. Royaume-Uni

7 juillet 2011 - Cour eur. dr. h., Al-Jedda c. Royaume-Uni
Bienvenue aux enfants de Bosphorus : la Cour européenne des droits de l'homme et les organisations internationales, par Florence Benoît-Rohmer
Contentieux irakien et extraterritorialité : de la nécessité de dépasser Bankovic, par Céline Romainville
12 dcembre 2001 - Cour eur. dr. h., Gde ch., recev., Bankovic et autres c. Belgique et seize autres Etats contractants
A propos de l'arrêt Bosphorus Airlines du 30 juin 2005 : l'adhésion contrainte de l'Union à la Convention, par Florence Benoît-Rohmer
30 juin 2005 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Bosphorus Airlines c. Irlande
A propos des arrêts Assanidzé (8 avril 2004), Ilascu (8 juillet 2004) et Issa (16 novembre 2004), par Gérard Cohen-Jonathan
8 avril 2004 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Assanidzé c. Georgie

8 juillet 2004 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Ilascu et autres c. Moldova et Russie

16 novembre 2004 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Issa et autres c. Turquie
La décision Senator Lines ou l'ajournement d'une question délicate, par Frédéric Krenc
10 mars 2004 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Senator Lines c. Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède et Royaume-Uni
Le territoire d'application de la Convention européenne des droits de l'homme vaetera et nova, par Syméon Karagiannis
La territorialisation de la juridiction de la Cour européenne des droits de l'homme, par Gérard Cohen-Jonathan
12 dcembre 2001 - Cour eur. dr. h., Gde ch., recev., Bankovic et autres c. Belgique et seize autres Etats contractants
En marge de l'arrêt Chypre contre la Turquie : l'affaire chypriote et les droits de l'homme devant la Cour de Strasbourg, par Paul Tavernier
10 mai 2001 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Chypre c. Turquie
La responsabilité des Etats membres de l'Union européenne pour les violations de la Convention européenne des droits de l'homme imputables au système communautaire, par Antonio Bultrini
La responsabilité de la Turquie et le respect de la Convention européenne des droits de l'homme, par Jean-Pierre Cot
18 dcembre 1996 - Cour eur. dr. h., Loizidou c. Turquie