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    I. Table analytique  
 
D.2.5.23. Légalité des délits et des peines

L’application du principe de légalité des peines aux crimes (les plus) graves : l’orthodoxie retrouvée, par Damien Scalia
18 juillet 2013 - Cour eur. dr. h., arrêt Maktouf et Damjanović c. Bosnie-Herzégovine

21 octobre 2013 - Cour eur. dr. h., arrêt Del Río Prada c. Espagne
De l’imprévisibilité de la jurisprudence européenne en matière de droit humanitaire, par Emmanuel Decaux
17 mai 2010 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Kononov c. Lettonie
Les bornes du texte et les limites de la créativité prétorienne, par Sébastien van Drooghenbroeck
17 septembre 2009 - Cour eur. dr. h., Scoppola c. Italie (n°2)
Le temps de la récidive et le juge de la loi, par Emmanuel Dreyer
10 novembre 2004 - Cour eur. dr. h., 1re section, Achour c. France

29 mars 2006 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Achour c. France
Face à l'alternative "rétroactivité ou immédiateté", la Cour européenne ne récidive pas, par Olivier Bachelet
29 mars 2006 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Achour c. France
L'affaire du "Mur de Berlin" devant la Cour européenne. La transition vers la démocratie et la non-rétroactivité en matière pénale, par Paul Tavernier
22 mars 2001 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne

22 mars 2001 - Cour eur. dr. h., 4ème section, K.-H. W. c. Allemagne
Principe de légalité et mise en oeuvre communautaire, par Dean Spielmann
15 novembre 1996 - Cour eur. dr. h., Cantoni c. France
Interprétation jurisprudentielle et non-rétroactivité de la loi pénale, par Sébastien van Drooghenbroeck
22 novembre 1995 - Cour eur. dr. h., S.W. c. Royaume-Uni