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    I. Table analytique  
 
D.2.5.27. Liberté de pensée, de conscience et de religion

L’observance de prescriptions alimentaires issues de convictions religieuses et philosophiques dans l’espace public en France, par Anne-Valérie Foucher
De la régulation du port de signes religieux dans les établissements et l’espace publics – L’exemple français ?, par Marjolaine Monot-Fouletier
Consécration jésuitique d’une exigence fondamentale de la civilité démocratique ? Le voile intégral sous le regard des juges de la Cour européenne , par Guy Haarscher - Gérard Gonzalez
1er juillet 2014 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., S.A.S. c. France
L’autonomie ecclésiale au risque relatif des droits de l’homme, par Gérard Gonzalez
Pour vivre ensemble, vivons dévisagés : le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français, par Xavier Delgrange - Mathias El Berhoumi
7 octobre 2010 - Cons. const. fr., n° 2010-613 DC

6 dcembre 2012 - Cour const. b., n° 145/2012
Les signes religieux au cœur d’un bras de fer entre Genève et Paris : la saga Singh , par Emanuelle Bribosia - Gabrielle Caceres - Isabelle Rorive
26 septembre 2013 - Comité dr. h. Nations Unies, Shingara Mann Singh c. France
L’éléphant dans le magasin de porcelaine : entrée remarquée des manifestations de la liberté européenne de religion sur le lieu de travail, par Gérard Gonzalez
15 janvier 2013 - Cour eur. dr. h., Eweida e.a. c. Royaume-Uni
La reconnaissance du droit à l’objection de conscience par la Cour européenne des droits de l'homme, par Walter Jean-Baptiste
7 juillet 2011 - Cour eur. dr. h., Bayatyan c. Arménie
Liberté négative de religion et fiscalité cultuelle, par Anne Fornerod
17 fvrier 2011 - Cour eur. dr. h., Wasmuth c. Allemagne
Les droits individuels face au phénomène religieux dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme, par Céline Ruet
Le droit au respect de la vie privée dans les relations de travail au sein des sociétés religieuses - l'approche procédurale de la Cour européenne des droits de l'homme, par Gauthier de Beco
23 septembre 2010 - Cour eur. dr. h., Obst c. Allemagne

23 dcembre 2010 - Cour eur. dr. h., Schüth c. Allemagne
Le juge européen et les préjugés, par Gérard Gonzalez
10 juin 2010 - Cour eur. dr. h., Témoins de Jéhovah de Moscou c. Russie
L'école publique comme sanctuaire laïque selon la Cour européenne des droits de l'homme, par Gérard Gonzalez
3 novembre 2009 - Cour eur. dr. h., Lautsi c. Italie
Chronique d'une jurisprudence annoncée : laïcité française et liberté religieuse devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Emmanuel Decaux
Haro sur les "sectes" mais ... pas trop ! , par Gérard Gonzalez
6 novembre 2008 - Cour eur. dr. h., 5ème section, Leela Förderkreis E.V. c. Allemagne
Aménager la diversité : le droit de l’égalité face à la pluralité religieuse, par Emanuelle Bribosia - Julie Ringelheim - Isabelle Rorive
Quelle liberté de religion et d'association pour l'église de scientologie?, par Gérard Gonzalez
5 avril 2007 - Cour eur. dr. h., 1re section, Eglise moscovite de Scientologie c. Russie
La parodie religieuse n'est pas une injure, par Michel Leroy
14 novembre 2006 - Cass. fr., arrêt 1637 FS-P+B
La Cour européenne des droits de l'homme sacrifie-t-elle la liberté d'expression pour protéger les sensibilités religieuses?, par Pierre-François Docquir
31 janvier 2006 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Giniewski c. France
La liberté d'expression face à la morale et à la religion: analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Mercedes Candela Soriano - Alexandre Defossez
L'exercice collectif de la liberté de conscience religieuse en droit international, par Alain Garay
Le port du voile à l'université. Libres propos sur l'arrêt de la Grande Chambre Leyla Sahin c. Turquie, par Laurence Burgorgue-Larsen - Edouard Dubout
10 novembre 2005 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Leyla Sahin c. Turquie
La dimension collective et institutionnelle de la liberté religieuse à la lumière de quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l'homme, par Jean-Pierre Schouppe
Le voile à l'école : une Europe divisée, par Emanuelle Bribosia
29 juin 2004 - Cour eur. dr. h., 4ème section, Leyla Sahin c. Turquie
La loi française du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics : vers un pacte social laïque?, par Véronique Fabre-Alibert
Les témoins de Jéhovah peuvent constituer des associations cultuelles, par Gérard Gonzalez
23 juin 2000 - Cons. const. fr., Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c. Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Riom
Abattage rituel et liberté de religion : le défi de la protection des minorités au sein des communautés religieuses, par Jean-François Flauss
27 juin 2000 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Cha’are Shalom Ve Tsedek c. France
Le couple laïcité - liberté religieuse : de l'union à la rupture? Réflexions à partir de l'affaire Ait Ahmad, par Zarah Anseur
Les serments d'allégeance à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme, par Jean-François Flauss
18 fvrier 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Buscarini et autres c. Saint-Marin
Nouvel éclairage européen sur le prosélytisme ou petite leçon de savoir-vivre sous l'uniforme, par Gérard Gonzalez
24 fvrier 1998 - Cour eur. dr. h., Larissis et autres c. Grèce
Le principe de laïcité de l'enseignement à l'épreuve du foulard islamique, par Nathalie Deffains
La liberté d'expression et le blasphème, par Jean-Manuel Larralde
25 novembre 1996 - Cour eur. dr. h., Wingrove c. Royaume-Uni
Les entraves à l'ouverture de "maisons de prières" en Grèce, par Gérard Gonzalez
26 septembre 1996 - Cour eur. dr. h., Manoussakis c. Grèce
L'appréhension du fait religieux par le droit - A propos des minorités religieuses, par Marie-Claire Foblets - Jan Velaers
Quelques aspects de la liberté de religion en Grèce, par Phedon Vegleris
Liberté religieuse et garde d'enfants, par Jean Morange
23 juin 1993 - Cour eur. dr. h., Hoffmann c. Autriche
Les témoins de Jéhovah face au service national en France : des prisonniers d'opinion ?, par Alain Garay - Philippe Goni
L'incrimination du prosélytisme face à la liberté d'expression, par François Rigaux
25 mai 1993 - Cour eur. dr. h., Kokkinakis c. Grèce
Liberté religieuse et prosélytisme : l'expérience européenne, par Alain Garay
Liberté de religion et fiscalité, par Jean-François Flauss
23 octobre 1990 - Cour eur. dr. h., Darby c. Suède
La laïcisation, les trois générations et les trois niveaux de protection internationale des droits de l'homme, par Raymond Vander Elst