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    I. Table analytique  
 
D.2.5.28. Liberté de réunion et d’association

Les militaires, des citoyens comme les autres ? - L’éclairage apporté par la Cour européenne des droits de l’homme sur leur liberté d’association, par Marie Guimezanes
2 octobre 2014 - Cour eur. dr. h., Matelly c. France

2 octobre 2014 - Cour eur. dr. h., ADEFDROMIL c. France
Du bon usage de la synergie des sources dans la construction, par la Cour européenne des droits de l’homme, du droit à la liberté syndicale, par Gérard Gonzalez
L’autonomie ecclésiale au risque relatif des droits de l’homme, par Gérard Gonzalez
La liberté d’expression syndicale mise à mal par la Cour européenne des droits de l’homme, par Dirk Voorhoof - Jacques Englebert
8 dcembre 2009 - Cour eur. dr. h., Aguilera Jiménez e.a. c. Espagne
Les frontières du droit et le temps juridique : la Cour européenne des droits de l’homme repousse les limites , par Sébastien van Drooghenbroeck
12 novembre 2008 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Demir et Baykara c. Turquie
Le droit des syndicats d'expulser des membres en raison de leur convictions politiques, par Filip Dorssemont
27 fvrier 2007 - Cour eur. dr. h., 4ème section, Associated Society of Locomotives Engineers & Fireman - A.S.L.E.F. c. Royaume-Uni
Quelle liberté de religion et d'association pour l'église de scientologie?, par Gérard Gonzalez
5 avril 2007 - Cour eur. dr. h., 1re section, Eglise moscovite de Scientologie c. Russie
Le renforcement de la protection de la liberté syndicale par la Cour européenne des droits de l'homme en question, par Muriel Merino
Liberté "négative" d'association, accords de monopole syndical et appartenance obligatoire au barreau, par Frédéric Krenc
11 janvier 2006 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Sorensen et Rasmussen c. Danemark
La Cour européenne des droits de l'homme et les organisations antidémocratiques, par Stefan Sottiaux - Dajo de Prins
31 juillet 2001 - Cour eur. dr. h., 3ème section, Refah Partisi – Parti de la prospérité c. Turquie
Les témoins de Jéhovah peuvent constituer des associations cultuelles, par Gérard Gonzalez
23 juin 2000 - Cons. const. fr., Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c. Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Riom
Le financement public d'un parti raciste est-il légitime dans un état démocratique?, par Marc Verdussen
Le droit allemand face au discours raciste et aux partis racistes, par Beate Rudolf
De la fausse vraie neutralité politique, par Johan Callewaert
20 mai 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Rekvényi c. Hongrie
Vers la rénovation du droit de la chasse ou les dernières tribulations de Nemrod ?, par Magalie Flores-Lonjou - Philippe Flores
29 avril 1999 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Chassagnou c. France
Les partis politiques, la démocratie et la Convention européenne des droits de l'homme, par Bernadette Duarte
30 janvier 1998 - Cour eur. dr. h., Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie
Les aspects positif et négatif de la liberté d'association syndicale, par Michel Leclercq
20 avril 1993 - Cour eur. dr. h., Sibson c. Royaume-Uni
La fonction publique et la liberté syndicale dans les normes internationales du travail, par Juan Llobera
La liberté de manifester selon la Convention européenne des droits de l'homme, par Jean Raymond