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    I. Table analytique  
 
D.2.5.31. Non bis in idem

Le principe ne bis in idem, objet d’un « dialogue » contrasté entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme, par Léa Maulet
Non bis in idem et Convention européenne des droits de l’homme - Du nébuleux au clair-obscur : état des lieux d’un principe ambivalent, par Aurore Garin
Les mesures d’amnistie, le principe ne bis in idem et l’évolution du droit international, par Athanasia Petropoulou
13 novembre 2012 - Cour eur. dr. h., Margus c. Croatie
Ne bis in idem : Strasbourg tranche en faveur de l’identité des faits , par Hanspeter Mock
10 fvrier 2009 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Zolotoukhine c. Russie
Ne bis in idem: une jurisprudence peu visible pour un droit intangible, par Christina Karakosta
"Ne bis in idem" une locution dont le sens ne semble pas être le même à Luxembourg qu'à Strasbourg, par Hanspeter Mock
9 mars 2005 - Cour just. Ctés eur., Léopold Henri Van Esbroeck,
"Ne bis in idem" : un post-scriptum à l'occasion d'un arrêt du Tribunal fédéral suisse, par Hanspeter Mock
23 juin 1999 - Trib. féd. suisse, A. c. Tribunal administratif du Canton de Zurich
Une clarification bienvenue de la portée du principe "Ne bis in idem" au sens de l'article 4 du Protocole n° 7, par Hanspeter Mock
30 juillet 1998 - Cour eur. dr. h., Oliveira c. Suisse
Le principe non bis in idem devant le juge administratif français, par Mireille Heers